WEB IN FRANCE C/ Didier X...

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directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE relative à l'insertion du lien sur le site web

* * * * * FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Jean-Charles X... a exercé, sous le statut d'auto-entrepreneur, un commerce à l'enseigne WEB CREATION.

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[O] [N], associé de la société ID NOUVELLES, est l'auteur de WEB EDITOR.

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2002 RÈle N' 02/02824 Me PENET WEILLER, Liquidateur du GIE GROUPEMENT DES SERVICES COMMERCIAUX C/ X... Y...

[I] a commandé auprès de la société Axecibles la fourniture d'un site internet pour le financement duquel il a conclu un 'contrat de location de site web', - qu'elle est intervenue et agit en qualité

Pour rappel, le chef de projet Web et le référent projet Web pour les filiales commerciales du pool international du groupe Atlantic.

COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Mme Sandra X... ... 59000 LILLE Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA WEBER

prend effet à la date de la levée de la condition suspensive déterminée par la signature du procès-verbal de conformité du site web ».

Web futur soit 30. 411 €.