22/00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried

JD N° RG 17/02806 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried

Jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 10/ 00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE Me Wilfried

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth

Monsieur le Brigadier en chef [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant, Monsieur Jean-Wilfrid

IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 421 AFFAIRE N : 06/00896 AFFAIRE : Wilfrid X... C/ S.A.

demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Jean-Wilfrid

[E] [T] [D] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Ayant été retenu centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [F] [Y] né le 16 Octobre 1990 à MEKNES de nationalité Marocaine non comparant, représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

[V] [J] né le 28 Mars 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau

[O] [D] né le 02 Mai 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant et assisté de Me Wilfried GREPINET, avocat au barreau

[S] [M] né le 22 Septembre 1997 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 Ayant pour conseil Maître Wilfried GREPINET

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried

habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00776 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Novembre 2015 Appelant : Monsieur Wilfried

NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL,

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid

[X] intervenant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants [D] et [R] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wilfrid