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Xsd [F] [Y] né le 25 juillet 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yacouba TOGOLA avocat de permanence, avocat au barreau de paris - M

Source officielle

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f181

Appel

27 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Mikael YACOUBI

Source officielle

Chambre commerciale

64faba410f624005e653f81d

Appel

6 septembre 2023

EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c55

Appel

19 octobre 2024

[K] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité ghannéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me TOGOLA Yacouba, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034f

Appel

29 janvier 2013

Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI JEACONOU, prise en la personne de son représentant légal Rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de la Yahoué

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19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a71

Appel

6 juillet 2022

nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Nathalie YACOUB

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Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ed

Appel

7 octobre 2022

du 04 SEPTEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 15 SEPTEMBRE 2020 RG n° 19/02217 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE-CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI

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Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c33

Appel

19 octobre 2024

[F] [D] [K] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Yacouba TOGOLA avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.

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Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fcff

Appel

16 août 2012

première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Juin 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI POLO, prise en la personne de son représentant légal 18 du Parc d'Entreprise de la Yahoué

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire du Mont-Dore a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de bâtiments sur le lot n° 45 de la section Yahoué

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

2020 du substitut du Procureur près le tribunal de grande instance de Bangui ordonnant une rectification d'erreurs matérielles de l'acte établi en 2019 afin qu'au lieu des nom et prénom Yanghala-Gny Yatouba

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

- les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Hermann représentant le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", - et les observations de Me Arslan El Yacoubi

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Herrmann représentant le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", - et les observations de Me Arslan El Yacoubi

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Arslan El Yacoubi

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01114_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Eat et Co, représentée par Me Yacoub, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2023 du tribunal

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Pôle 6 - Chambre 2

6033e814c49275991261775c

Appel

9 mars 2017

Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/11847 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS EURO AUDIT CONSULTING N° SIRET : 433 185 915 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI

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Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

social est situé [Adresse 21], représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [I] [C] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 20] [Localité 17] Représentant : Me Mikaël YACOUBI

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Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

social est situé [Adresse 23], représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [H] [O] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 22] [Localité 19] Représentant : Me Mikaël YACOUBI

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