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94 résultats pour « Yann BOISADAM COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738468

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Postérieurement à la saisine du conseil, Monsieur [U] [R] a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

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6718946bd8ceca1cd7018de2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DISTRILEADER [Localité 7], à l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034001c811d59b00f4adb45

Appel

17 février 2017

17 février 2017

BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurore TALBOT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59f9

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Ordonner la capitalisation des intérêts sur les sommes à caractère salarial à compter du 28 décembre 2010, date de réception de la prise d'acte de la rupture aux torts exclusifs de l'employeur et à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d76

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, substituée par Me Lucie HU, avocats au barreau de LYON plaidant et Me Laurent LIGIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Les consorts [O]-[L] sollicitent également le paiement d'heures supplémentaires au taux du SMIC qui sont comprises dans leur statut de gérants non-salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Septembre 2014 RG : F 13/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

BOISADAM de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

Source officielle