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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2014
Marcel X... né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) ... 98800- NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sylvie X... née le 24 Octobre 1963 à KOUMAC
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Grégoire Y...né le 24 Novembre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98850 KOUMAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro ... du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
4ème chambre
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
Mme B, ressortissante tchadienne née le 23 février 1968 à Koumra (Tchad), est entrée en France le 7 juillet 2011 munie d'un visa de court séjour valable du 3 juillet au 7 août 2011.
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26 novembre 2008
produits par l'employeur que d'autres salariés qui ont de la même façon utilisé la messagerie interne pour propager des informations syndicales se sont vu également rappelés à l'ordre (Messieurs D... et Koumba
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e6
1 juillet 2025
judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, jugé irrecevable la requête de Mme [E] [P] se disant née le 30 mai 1997 à Kouba
6864c04d17fdd29c296516e8
[L] [O] se disant né le 05 août 1998 à Kouba (Algérie), et condamné M. [L] [O] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, enregistrée le 17 mai 2024 de M.
6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
C, ressortissant algérien né le 28 septembre 1976 à Kouba (Algérie), entré en France en 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 20 décembre 2021 la délivrance d'un certificat de résidence algérien
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26 mars 2015
né le 22 Novembre 1979 à KOUMAC (98850) demeurant ...
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1 octobre 2012
né le 16 Décembre 1965 à KOUMAC (98850) demeurant...-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience
1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1dec
8 juillet 2025
en qualité d'assureur de la SARL [Y] ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Ousmane KOUMA
Chambre Civile
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12 mai 2022
Quartier Latin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [C] [Y] née le 6 septembre 1996 à KOUMAC
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3 octobre 2023
REVEST-[J]-NOGARET-DURIF [Adresse 9] [Localité 11] assistée de Me Guillaume REGNAULT, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Ousmane KOUMA
4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me KOUBAR
69f19fa0cdc6046d47ee517f
28 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] S.A. [3] [Adresse 3] [Localité 5] Assistées de Me Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Ousmane KOUMA
643a428cd83dbd04f5fb29e6
13 avril 2023
° N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNT6 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 15 Juillet 1950 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Ousmane KOUMA
Chambre Commerciale
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26 octobre 2023
Le seul fait que les époux [U] aient été les co-associés d'une SCI dénommée Yemma créée en 2008, dont M.
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31 octobre 2013
Yves Y... se sont mariés sans contrat de mariage préalable devant l'officier d'état civil de la commune de Koumac le 3 février 1990.
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janvier 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Mme [WD] [K] née le 5 octobre 2000 à NOUMÉA (98857) demeurant 9 rue Raymond Chebu - 98850 KOUMAC
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25 juillet 2013
.-98850 KOUMAC Mme Cathia Z... épouse X...
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5 février 2015
Société CEVITAL Société de droit algérien, immatriculée sous le no RC 98 B 0003802, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ilot D no 6 ZHUMGARIDI 2 - KOUBA
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