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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
14 février 2007
représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE GANDOIS, Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PINOY, conseiller, et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Yves X...le 14 septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c69
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Fabrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
LES APPELS Appel a été interjeté par Monsieur le Procureur de la République, le 24 novembre 1999 contre Monsieur Jean-Yves X..., Monsieur Jean-Yves X..., le 24 novembre 1999, de l'ensemble des dispositions
Source officielle1ère Chambre
65a62be9448a370008a72098
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK joint au dossier RG 22/02912 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Yves
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [M] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [O] [Y] épouse [M] agissant tant en
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
L'EARL Yves Mandrolini bénéficie donc d'une autorisation tacite d'exploiter.
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352d
25 avril 2024
25 avril 2024
La SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a fait signifier ladite ordonnance à la SARL RAPHAEL BRUNO le 11 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en
Source officiellePage 5 sur 96