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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6593c0630d785a00089e0657
1 janvier 2024
1 janvier 2024
X se disant [L] [B] né le 12 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea831811257e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/01729 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Zahra
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[M] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f43
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [K] né le 26 août 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Zahra Jamshidi, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602581c1a56b8e1651f59
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [O] né le 17 juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Zahra Jamshidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f5b
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [U] alias [O] [U] né le 10 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né le 15 janvier 1987 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Zahra Jamshidi
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa0
14 mars 2017
14 mars 2017
l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 09/ 10035 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 11 Mars 2015 Appelante : Madame Fatima-Zahra
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00786_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 janvier 2024, postérieure à l'arrêté contesté, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant Fatoumata Zahra Ora Beret, à laquelle Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me M'hammed ZAHIRI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03233_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Entrée pour la dernière fois en France en 2003, Mme B, qui déclare être née le 21 décembre 1947 à Podgorica, dans le quartier de Zagoric au Monténégro, relève appel du jugement du 11 juillet 2022 par lequel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6032ef107c256762fe69aa2c
30 octobre 2017
30 octobre 2017
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00743_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substituée par Me Hassna ZAHRI
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
26 avril 2017
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry RALINCOURT Président, Claudette NICOLETTIS Conseillère, Sophie REY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Zahra
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
26 avril 2017
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry RALINCOURT Président, Claudette NICOLETTIS Conseillère Sophie REY Conseillère, Greffier, lors des débats : Zahra
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c7954
9 octobre 2022
9 octobre 2022
[E] [O] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 5 sur 10