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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
de chantier est erroné dès lors qu'elle n'a pas abandonné le chantier mais a suspendu légitimement les travaux du fait de l'absence de validation des plans par le maître d'œuvre ; - aucune faute ne
2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6df
4 octobre 2023
L'abandon du chantier, des malfaçons et des non finitions ont été constatées par procès verbal d'huissier de justice le 28 septembre 2018.
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
Par jugement du 11 janvier 2022, le tribunal judiciaire a notamment : - rejeté la demande des époux [K] au titre des non-façons après avoir retenu que l'abandon du chantier par M.
1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
Mais l'entreprise CREA ECO a abandonné le chantier à la mi-septembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
Sur le premier grief concernant l'abandon du chantier le 24 décembre 2013 à 11h 30, il soutient avoir quitté le chantier non pas à 11 h 30 mais à 11h 50, qu'il ne restait que l'habillage extérieur de la
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
L'abandon du chantier par cette société doit également être constaté.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1df
21 janvier 2008
Art Concept International et la Smabtp n' ont pas été affectées par la résolution du contrat de maîtrise d' œ uvre et que leur action directe contre l' assureur de responsabilité est née lors de l' abandon
Pôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
Par acte du 20 juin 2022, la société Dental Palaiseau a assigné la société Simon devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry pour voir constater l'abandon du chantier par celle-ci, dire qu'elle
1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a69
11 janvier 2023
' Suivant procès-verbal du 29 juin 2004, l'huissier instrumentaire constatait l'abandon du chantier par l'Entreprise Georges Lanfry.
Pôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
JUGER que les désordres résultent de l'abandon de chantier, et, non de l'exécution des travaux par Monsieur [V].
Pôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
Les 8 et 25 juin 2012, deux procès-verbaux d'huissier ont été dressés afin de faire constater les désordres et l'abandon de chantier. En suite de l'abandon de chantier par M.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
En dépit d'une mise en demeure du maître de l'ouvrage d'achever les travaux, il a abandonné le chantier en laissant la construction dans un état déplorable.
Chambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5
25 avril 2023
du chantier par la société Salvan, elle ne produit pas aux débats ce procès-verbal de constat et ne justifie pas davantage avoir procédé à une réception des travaux à la suite de cet abandon de chantier
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
10 par lesquelles elle demande à la cour de prononcer sa mise hors de cause ; Vu les écritures de la SCI LE SENATEUR en date du 21/01/11 par lesquelles elle demande à la cour de prendre acte de l'abandon
6684eb21a0de54ff609f8180
2 juillet 2024
[N] Construction avant son abandon de chantier et a pour effet de purger tous les défauts qui étaient alors apparents, il n'en demeure pas moins que les demandes de réparations présentée par M.
69d74561cdc6046d479c9abc
8 avril 2026
[D] [V] s'est opposée à cette demande pour malfaçons et abandon de chantier.
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
Le 15 octobre suivant, la société CPF a abandonné le chantier.
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
La société Qualitypose a pris du retard et abandonné le chantier au mois d'octobre 2020.
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
Suivant procès-verbal en date du 13 avril 2015, l'huissier qu'elle avait mandaté constatait l'inachèvement de la construction et l'abandon du chantier.
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
Monsieur Y... fait valoir d'autre part qu'il n'a pas abandonné le chantier et qu'il avait informé le Maître de l'Ouvrage qu'il n' interviendrait pas sur le chantier pendant la période estivale, mais que
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