physique précis des stocks et à la valorisation de chacun des éléments de stock ; que l'ensemble des documents nécessaires à cet inventaire, en ce compris les inventaires des exercices précédents, ont

[X] et Mme [H], cette dernière en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, héritiers de leur père, à payer la somme de 436 919,62 FF à la CRCAM.

en inventaire.

Le 30 octobre 2019, Me [U] a établi l'inventaire des vins entreposés dans la cave de la maison de M.

En présence d'un inventaire la charge de la preuve pèse sur le revendiquant .

[N], représentant légal de la société Auto DJ, a contacté l'huissier instrumentaire afin de solliciter des délais de paiement.

des paiements dans le délai légal.

S'agissant des chiroptères, bien qu'aucun inventaire complémentaire n'ait été réalisé en 2022, il résulte de la note complémentaire de juillet 2022 que la pétitionnaire, pour pallier à l'absence d'écoutes

Visant les dispositions de l'article L 622-26 du code de commerce prévoyant que le défaut de déclaration de créance dans le délai légal prive les créanciers des répartitions et dividendes à moins que le

Lors du décès de sa mère, [A] [E] veuve d'[I] [W], le [Date décès 3] 1984, [V] [W] était seul héritier légal.

o Absence d'inventaire du matériel livré sur le chantier Pour ce qui est de la livraison du matériel sur ce chantier, force est de reconnaître que le sujet aurait dû être réglé dès le mois d'août 2021

Concernant le contrôle des écritures d'inventaire, si Monsieur X... reconnaît que la S.A.

Jean Antoine X... demande à la cour de : - dire et juger qu'en l'absence de respect du délai restreint applicable en matière de faute grave, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -

[Immatriculation 4] (lot 37 de l'inventaire) et [Immatriculation 5] (lot 38 de l'inventaire), -ordonner la restitution sans délai du prix d'adjudication des deux véhicules, En tout état de cause :

, déposée dans le délai légal de revendication.

, déposée dans le délai légal de revendication.

qui le grèvent'; dit qu'en cas d'établissement hors du ressort de ce tribunal, un commissaire-priseur du dit ou des dits ressort(s) devra procéder à cet inventaire'; dit que cet inventaire devra mentionner

[G] l'importance d'un inventaire en juin 2012 et le caractère impératif des délais pour le réaliser, M [G] lui répond qu'il ne peut sans aide s'engager sur un délai ; Qu'une aide lui est immédiatement

- condamné Mme [O] [F] [S], en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [X] et [A] [G] à payer à Mme [P] [W], en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [R] et [M] [G]

légal de dépôt prévu à 641 dudit code. 43.