La caisse n'établit pas en produisant la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur et le rapport d'accident dressé par les services de l'employeur que l'assuré se serait contredit dans

Cet accident s'est produit sur le parking de la société, à 15h45, alors qu'il travaillait, ce jour-là, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. L'accident dont a été victime M.

Vu la police de [Localité 11], INFIRMER le jugement du 31 mars 2022 ; JUGER accidentel l'accident mortel de Monsieur [T] [H] dans la nuit du [Date décès 2] 2017 ; JUGER que les clauses d'exclusion

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

[E] en date du 28 juillet 2012 devant les services de gendarmerie de [Localité 8] dans lequel il expose avoir eu un accident du travail le 20 octobre 2011 avec un marteau piqueur alors qu'il travaillait

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime

[E] qui est ancien, chronique et d'origine non accidentelle. Elle ajoute qu'à la suite de l'accident de ce dernier, aucune anomalie d'origine traumatique n'a été mise en évidence.

du 20 novembre 2018 médicalement constaté le 22 novembre 2018 et de ses suites dont la rechute du 4 mars 2019, En conséquence, - fixer la majoration de la rente accident de travail servie à son maximum

Le même jour, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail dans laquelle il mentionnait que le salarié conduisait un attelage routier lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation

Cette description des circonstances de l'accident n'est pas incompatible avec celle qui figure dans la déclaration d'accident du travail qui indique que le pied s'est coincé sous le chariot.

A, pendant sa réanimation puis sa prise en charge par le service de réanimation a été réalisé dans les règles de l'art.

Noël X... fait valoir : - que les causes de l'accident ne sont pas indéterminées comme le prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve

pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

au moment du fait accidentel, Mme [L] était donc en repos et que durant le repos, le personnel navigant est libéré de toute affectation de service ; qu'elle a donc décidé, de son propre chef, de participer

Le 1er octobre 2019, elle a déclaré à son administration l'événement survenu le 4 octobre 2017 comme accident de service.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de: * dire qu'elle n'a commis aucun manquement à l'origine de l'accident dont a été victime M. [Z], * la mettre hors de cause.

[B] [D] [M] a été victime d'un accident de travail survenu le 16 juillet 2021 dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 19

Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

de soins qu'en cas de faute. / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident

7] ; - Activité de la victime lors de l'accident : la victime chargeait un engin de chantier de type manitou sur le porte-char ; - Nature de l'accident : l'engin est tombé du plateau sur le côté ;