Le 5 février 2019, elle a transmis un arrêt de travail au titre d'un accident du travail qui serait survenu le 23 janvier précédent vers 20h45.

doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas, l'accident

A titre liminaire il y a lieu de rappeler que l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale précise :« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

du travail mentionnant les circonstances suivantes : Date : 4 novembre 2017 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l'accident : (néant) ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident

MOTIFS Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour e'et de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

du travail aux termes duquel la lésion subie par le salarié en activité de télétravail acceptée par l'employeur est considérée comme présumée survenue au temps et au lieu du travail.

La [5] soutient que l'enquête administrative a établi que la salariée a subi une lésion survenue au temps et au lieu du travail, justifiant de la prise en charge de celle-ci au titre de la législation

les lésions doivent être rattachées à une rechute ou à un accident du travail à partir du moment où elles sont en lien avec le travail.

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

aux temps et lieu de travail : M.

SUR CE, Selon l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travailleur

Elle ajoute qu'il n'était pas contesté que la lésion soit survenue au temps et au lieu du travail, que la matérialité de l'accident était parfaitement établie et que la lésion était cohérente avec la description

Sur ce : Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

La preuve d'un accident survenu au temps et au lieu du travail n'a pu être établie du fait des contradictions constatées.' Sur saisine de M.

de Madame [K] du 13 février 2020 recevable, - juger que n'est caractérisé aucun fait accidentel survenu en temps et lieu de travail, - annuler, à tout le moins infirmer ou à défaut juger inopposable

2019 en dehors de tout indice permettant de la relier au travail, n'a pas pu subitement être causée dans le cadre d'un malaise survenu au travail, sans la démostration de faits précis survenus à date

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

[A] est survenu au temps et lieu du travail ; - dit que l'accident mortel de M. [A] doit être pris en charge par la CPAM des Hauts-de-Seine.