CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 312 résultats pour « action en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Mais l'instance litigieuse ne tend pas à la condamnation au paiement d'une quelconque somme et n'a donc pas la nature d'une action patrimoniale, l'action introduite par le liquidateur judiciaire étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9efcc91f38830634ea5e6

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

au répertoire général : N° RG 17/19473 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JQ5 - Jonction avec N°RG 17/19474 - N° Portalis 35L7 - V - B7B - B4JQ7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27 Septembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] l'a soulevé devant la cour d'appel par des conclusions signifiées le 22 avril 2014 selon les termes de l'arrêt du 2 décembre 2014, - à cette date, il connaissait donc les faits fondant son action

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C

617a3cad322ca042c4b732eb

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

BRIGITTE TARTE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52775

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par arrêt du 27 octobre 2015, devenu irrévocable après rejet du pourvoi en cassation du 24 mai 2017, la cour d'appel de Rennes a déclaré cette action irrecevable au motif que le non-paiement des sommes

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 13 octobre 2016, le tribunal de commerce de Versailles a sursis à statuer sur l'action en liquidation judiciaire introduite par le Liban dans l'attente, d'une part, d'une décision irrévocable de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

donné lieu à la condamnation de son assuré et, par voie de conséquence, à sa garantie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l'année 2024, la société A2C Matériaux a constaté la suppression de certaines données sauvegardées par la société Nemoxia pour son compte.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c09543

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il demande à la cour de : - réformer la décision dont appel en ce qu'elle a fixé à la somme de 21 609,14 € TTC le montant des honoraires et frais dus à la SAS MDO AVOCATS et l'a condamné à payer à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616323113dbed56e5e2c2ede

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

répertoire général : 10/00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84811 APPELANTE Société NML CAPITAL LTD Société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec5

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331cdf10b6038e8302c7cc

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

répertoire général : 16/01952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331cdf10b6038e8302c7cd

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

répertoire général : 16/01962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a2cb8dca058e3e7959

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de cette autorité de chose jugée irrévocable, - et encore moins un lien causal avec un préjudice dont ils ne démontrent même pas l'existence ni même la perte de chance, la surenchère étant intrinsèquement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffb74df0e9c0194f811

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Ils soutiennent que l'action de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcbff

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Il existe donc des liens étroits entre ces instances qui ont le même objet. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

motif de l'absence de saisine du tribunal contestant la décision explicite de rejet intervenue en cours d'instance.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024, N°24/00019

Source officielle

Page 5 sur 166

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.