CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
Mais l'instance litigieuse ne tend pas à la condamnation au paiement d'une quelconque somme et n'a donc pas la nature d'une action patrimoniale, l'action introduite par le liquidateur judiciaire étant
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9efcc91f38830634ea5e6
29 octobre 2019
au répertoire général : N° RG 17/19473 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JQ5 - Jonction avec N°RG 17/19474 - N° Portalis 35L7 - V - B7B - B4JQ7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27 Septembre 2017
Pôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a3
23 avril 2024
[U] l'a soulevé devant la cour d'appel par des conclusions signifiées le 22 avril 2014 selon les termes de l'arrêt du 2 décembre 2014, - à cette date, il connaissait donc les faits fondant son action
1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
BRIGITTE TARTE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi
2ème Chambre
661f660e2313f20008a52775
16 avril 2024
Par arrêt du 27 octobre 2015, devenu irrévocable après rejet du pourvoi en cassation du 24 mai 2017, la cour d'appel de Rennes a déclaré cette action irrecevable au motif que le non-paiement des sommes
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
Le 13 octobre 2016, le tribunal de commerce de Versailles a sursis à statuer sur l'action en liquidation judiciaire introduite par le Liban dans l'attente, d'une part, d'une décision irrévocable de la
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbb
20 mars 2017
donné lieu à la condamnation de son assuré et, par voie de conséquence, à sa garantie.
Pôle 1 - Chambre 2
69d89339cdc6046d47bbe011
9 avril 2026
Au cours de l'année 2024, la société A2C Matériaux a constaté la suppression de certaines données sauvegardées par la société Nemoxia pour son compte.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c09543
3 octobre 2024
Il demande à la cour de : - réformer la décision dont appel en ce qu'elle a fixé à la somme de 21 609,14 € TTC le montant des honoraires et frais dus à la SAS MDO AVOCATS et l'a condamné à payer à la
Pôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
répertoire général : 10/00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84811 APPELANTE Société NML CAPITAL LTD Société de
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.
Pôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cc
26 septembre 2017
répertoire général : 16/01952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance
60331cdf10b6038e8302c7cd
répertoire général : 16/01962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance
1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
de cette autorité de chose jugée irrévocable, - et encore moins un lien causal avec un préjudice dont ils ne démontrent même pas l'existence ni même la perte de chance, la surenchère étant intrinsèquement
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
Ils soutiennent que l'action de M.
6034f910e1304d26c30bcbff
23 juin 2016
Il existe donc des liens étroits entre ces instances qui ont le même objet. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c69c0cdc6046d473a40ed
29 janvier 2026
motif de l'absence de saisine du tribunal contestant la décision explicite de rejet intervenue en cours d'instance.
5e chambre Pole social
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024, N°24/00019
Page 5 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.