CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
-Sylviane MEYSAN un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur un immeuble sis au lieu dit " Saint-Philippe " Commune de PERNES LES FONTAINES (Vaucluse) et cadastré section 2H no 73 aux fins
Référés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 150/24 N° RG 24/00157 - N° Portalis
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
[J] de sa demande de licitation de l'immeuble sis [Adresse 1] (lots 350 et 112), *rejette la demande de M.
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f19
16 janvier 2025
Ce prêt a été assorti d'une garantie hypothécaire pour un montant de 11 600 euros augmenté de 20% portant sur un immeuble détenu par la SCI [Adresse 5] (ci-après : la SCI), comprenant une propriété bâtie
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
), correspondant à un appartement de 33 m², situé au 3ème étage du bâtiment A de cet immeuble.
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d1
29 avril 2025
MOTIFS Sur la cession d'actifs OU Sur la vente de l'immeuble La société [P] fait valoir que l'immeuble dont la vente est envisagée est occupé par M. et Mme [C] [P], tous deux âgés de 79 ans.
1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
1ère Chambre ARRÊT N°58/2021 N° RG 16/02281 - N° Portalis DBVL-V-B7A-M2WI M. [T] [S] Mme [E] [M] épouse [S] Mme [L] [S] épouse [B] C/ M.
Chambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL22 jugement du 12 juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription
2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
fractions d'un immeuble, l'acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois la désignation desdites fractions et celle de l'ensemble de l'immeuble.
5ème Chambre
6710aa6fbe64d7e510245184
16 octobre 2024
5ème Chambre ARRÊT N°-331 N° RG 21/07341 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHON (Réf 1ère instance : 21/00269) M. [K] [C] Mme [J] [G] C/ S.A.
Première Présidence
696f5397cdc6046d47f77419
13 janvier 2026
Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 25/00083 - N° Portalis
Chambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f14
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME5 AFFAIRE : [X] [T] C
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
L'adjudication sera annoncée à l'initiative de l'avocat désigné dans un délai compris entre un et deux mois avant l'audience d'adjudication.
65321b009e4ea48318f5adeb
18 octobre 2023
parties communes de l'ensemble de l'immeuble.
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
à être autorisés à vendre amiablement l'immeuble saisi, et à voir majorer la mise à prix.
1ère Chambre section B
642fb5dbcece1704f5747430
6 avril 2023
[K] dans l'immeuble pour la somme de 62 400 euros sur la base de l'évaluation à laquelle elle a procédé et a demandé à y être autorisée.
Pôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
[J] [G], notaire ; Que, confrontés à des difficultés liées à la situation locative de l'immeuble, la S.C.I. Heurtault 34, Mme [X] et M. [D] ont fait assigner la S.C.P. [W], M. [W], M. [G] et M.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
En l'espèce, la cour constate que plusieurs éléments d'évaluation de la valeur locative des immeubles en question ont déjà été versés aux débats.
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSJQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Page 5 sur 24