E... le versement de l'allocation forfaitaire prévue à l'article L 452 - 3 du code de la sécurité sociale, au titre de l'action successorale, - fixé la majoration de la rente perçue par Mme veuve

[I] [U] veuve [S] est décédée lors de l'accident. [Z] [F] est également décédé des suites de ses blessures le [Date décès 1] 2019.

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE [J] [X] veuve [I] est décédée le [Date décès 1] 2010 à l'âge de 95 ans, laissant pour lui succéder ses deux fils [B] et [S] [I].

, -Confirmer la condamnation aux dépens de Mme [B] et l'allocation aux époux [Y] de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC pour la procédure de 1 ère instance, Y rajoutant,

La CPAM de l'Hérault fera l'avance auprès de Mme [C] [L] veuve [M] (à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs) des sommes allouées par la cour.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [K] [F] veuve [D] Mme [U] [D] fait valoir que la SA CCF a accordé le prêt litigieux alors que sa mère n'avait pas les moyens d'y faire face.

Le 17 juillet 2002, Mme [D] veuve [D] alors âgée de 89 ans a régularisé à l'insu de M.

de retraites complémentaires formulée par Madame [X] [F] [O] [B] [H], Veuve [K] ; - Dire et juger que [O] [B] [H], Veuve [K], était de ce fait en droit de réclamer à AG2R Réunica AGIRC venant aux

Jacques Y... alors qu'il était hospitalisé au service de médecine oncologique.

Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mayalen SALLABERRY, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [B] [D] veuve

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 31 mai 2007, [Y] [T] veuve [A] a cédé au prix de 184.183 € à la commune de [Localité 1] (Vendée) sur le territoire de laquelle elles sont situées

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 / 06 / 2007 * * * No RG : 07 / 00430 Offre FIVA du 24 Novembre 2006 REF : LB / VD DEMANDERESSES Madame Monique X... veuve Y...

(née Y...) a déposé auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (la CRAM), le 7 juillet 2006, une demande, tant de retraite personnelle pour inaptitude au travail que d'allocation

Il convient dès lors d'allouer l'indemnité réparant le préjudice économique de Madame [I] [D] veuve [G] sous la forme d'une rente viagère indexée d'un montant annuel de 41.143,47 € [992.915,53 € : 24,133

INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302831178362 Madame [E] [R] veuve

au titre préjudice économique de la veuve ; ' allouer à MM.

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 24 Février 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé: exonération Madame [B] [L] veuve

; qu'il a reçu des informations d'un salarié des ressources humaines ; qu'il a adhéré au régime de préretraite ; qu'il bénéficiait d'une pension et d'une assurance volontaire vieillesse/invalidité/veuvage