secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication du rapport d'analyse

enregistré à son secrétariat le 18 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses

maire de Recquignies à sa demande de copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir : 1) les offres remises par les différents candidats ; 2) le rapport d'analyse

d'engager une procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur A..., ce qu'elle n'a pas fait, En conséquence : DIRE ET JUGER que la rupture du contrat de travail intervenue le 24 janvier 2012 s'analyse

il est en droit de revendiquer les heures supplémentaires au-delà de la 35 ème heure, - avoir effectué jusqu'en avril 2018, 38h30 par semaine, tel que cela ressort des bulletins de salaire, fiches d'analyse

Cette dernière a établi sa lettre de mission datée du 10 décembre 2018 à l'intention de la société Skills in Healthcare, notamment dans les conditions suivantes : - analyse globale du volet économique

[I] [W] a mis au point dans les années 1970 un système d'analyse des préférences cérébrales dénommé "[W] Brain Dominance Instrument" (HBDI) utilisé par des services de ressources humaines à travers le

Il résulte clairement des constatations de l'expert, des éléments comptables qu'il a analysés et des propres aveux de M. [A] lors des réunions d'expertise que celui-ci a pris la suite de M.

désignant un huissier de justice chargé de récupérer des fichiers informatiques dans les ordinateurs de la société SODI, puis une ordonnance en date du 10 mars 2015 désignant un expert judiciaire chargé d'analyser

prestations de traductions de documents et d'interprétariat téléphonique, sans occultation des mentions relatives aux prix : 1) l'acte d'engagement et ses annexes concernant le lot n° 1 ; 2) le rapport d'analyse

courrier enregistré à son secrétariat le 05 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication du rapport final d’analyse

[V] [D] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'analyste programmeur (position 3.2, coefficient 450) à compter du 1er janvier 1993, avec reprise d'ancienneté au 17 mai

En 2016, il a été promu au poste d'analyste MET. Le 25 octobre 2018, il s'est vu notifier un avertissement. Il lui était reproché un manque d'efficacité dans le nombre d'échantillons analysés.

[D], avocat pénaliste, d'analyser un ensemble de documents afin de déterminer les conditions dans lesquelles une plainte pourrait être déposée à l'encontre de la société Domino's Pizza France en raison