Enfin, succombant en son appel, la société La Cressoise sera condamnée aux dépens d'appel et sera déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.

Par lettre simple du 16 juillet 2014, le conseil de Monsieur [S] [X] a formé appel de cette décision.

SUR CE, LA COUR À titre liminaire, il convient de rappeler que le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours du 16 avril 2021 a fait l'objet d'un appel formé

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 4 août 2022, la société [5] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier du greffe daté du 13 juillet

, . infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.

Par lettre simple du 8 juin 2023, reçue au greffe le 12 juin 2023, le FCT Hugo Créances IV a présenté une requête tendant à la saisie des rémunérations versées à Mme [R] [W] par Sivos [Localité 7], pour

Par arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté le pourvoi formé par la société [1] contre l'arrêt de la cour d'appel de céans du 14 mars 2019.

R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Septembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC Greffier LA COUR D'APPEL

le délai d'appel n'a pu courir à compter de la notification de l'ordonnance attaquée, laquelle est nulle pour avoir été faite par lettre simple, en violation de l'article 73 alinéa 4 du décret du 27-12

, l'électricité travaux courant fort.

En cas d'irrecevabilité de l'appel principal, les appels incidents deviennent irrecevables en application de l'article 550 du même code sauf s'ils ont été formés dans le délai pour agir de l'appel principal

- Déclarer n'y avoir lieu à statuer en cause d'appel sur l'appel principal de M.

Il s'ensuit que lorsqu'il est fait à titre principal, le recours en révision doit être formé par voie d'assignation.

Par déclaration du 17 juin 2024, les consorts [C] ont interjeté appel.

L... a signifié l'arrêt de la cour d'appel de Douai par acte du 17 janvier 2019 comportant commandement de payer la somme de 252 021,53 € en principal, frais et intérêts.

[N] demande à la cour de réformer purement et simplement l'intégralité du jugement critiqué et en conséquence, statuant à nouveau : ' à titre principal, - juger qu'il a subi de nombreux agissements

d'Art Event ou encore [7] et une agressivité forte de concurrents étrangers comme [8] qui a fortement investi sur le marché de la structure.

termes suivants : « Madame,   Vous avez été convoquée en date du 24 juin 2021 par courrier recommandé et lettre simple à un entretien préalable fixé au 5 juillet 2021.  

La simple inertie du dirigeant, son incompétence ou sa simple faute d'imprudence ne suffisent pas en revanche à engager sa responsabilité.