CR N DOSSIER n 08 / 00694 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance.

MONDONNEIX, conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Par

Sur appel de la partie civile, la chambre d'accusation, par arrêt du 23 janvier 1997, ordonnait la poursuite de l'information pour confrontation des policiers mis en cause par la partie civile et les témoins

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008.

la date du dépôt au greffe du relevé des créances.

leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 04 avril 2025.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

tenu le 5 novembre 2010, l'ordonnance suivante : Par déclaration d'appel en date du 29 octobre 2010 au greffe de la cour Monsieur [R] [I] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Du 18 / 03 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV Dossier no07 / 02396 Marie- Josèphe X... / Patrick Y...

Vu l'ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre de l'instruction en date du 9 octobre 2007 disant y avoir lieu à saisir ladite chambre Vu l'arrêt en date du 21 novembre 2007 ordonnant la communication

de prix illégaux, - à titre subsidiaire, du chef des demandes au titre des suppléments de prix « illégaux » - dire et juger que les époux [B] étaient parfaitement informés du coût des branchements

[M] [X] ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition. Par déclaration reçue au greffe le 13 décembre 2023, M.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 13 mai 2022, puis prorogé au

en 2013 confirmée, après un supplément d'information, par un arrêt de la chambre de l'instruction en 2016, devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation.

Copie en sera adressée pour information à l'ONIAM. Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Le Goff, président - M.

à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aurore COMBERTON, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01