Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ joint au N° RG

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R.

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 Ordonnance n° 2026/M150 Association [Adresse 2] Représentant : Me Roselyne

Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC -------------------------------------------------------------------------- ORD 9 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article

555, 688, 691 et 685 du code civil, dire que le fonds cadastré C 1086 n'est grevé d'aucune servitude de passage au profit du fonds C 702, - ordonner la remise en état des lieux de la parcelle C 1086

Elle leur a adressé une facture de 1435, 20 EurosTTC le 11 janvier 2013, puis une facture de 956, 80 Euros TTC le 19 mars 2013, une facture de 1079, 29 Euros TTC le 26 avril 2013, outre deux factures de

prononcé la décision suivante à l'audience du 6 avril 2023 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Aux termes de l'article L. 2122-1 du même code : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M153 N° RG 24/10089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZM ORDONNANCE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10891

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10891

-1019) avec la procédure de surendettement ( RG 24-400)

et 1020, que des lots 1019 et 1020 afin d'en user conformément à la destination d'origine de débarras ; condamner la SCI NLB à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable, selon les modalités définies à l'article L. 30 ter, avec la pension rémunérant les services. / Le droit à cette rente est

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Article 2 : L'État (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) versera à M. et Mme B et D A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761--1 du code de justice administrative