700 du code de procédure civile (CPC).

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.

[G] [U] demandent ensemble à la cour de : « PLAISE À LA COUR Vu les articles 31, 32, 145, 117, 119 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L622-21 et L641-19 du Code de commerce, INFIRMER

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[O] [R], - en tout état de cause, de condamner Mme [J] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

O AZUR au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel au profit de S.A.R.L.

L 112-4, L.113-1 du Code des Assurances Vu les articles 1170, 1190, 1240, 1162 et suivants du Code Civil, 1231-1 du Code Civil et 1342 et suivants du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces

X...500 ¿ de dommages et intérêts et 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié le 7 mai 2013. M.

Cette clause est valable et opposable aux tiers et à l'assuré en vertu de l'article L 112-6 du code des Assurances .

- Condamner la SCI Merlan 135 à lui payer la somme de 6.000,00 Euros en application de l'article 700 du CPC.

] demeurant [Adresse 1] Monsieur [WZ] [WP] né le 06 janvier 1979 à [Localité 115] demeurant [Adresse 34] Monsieur [OK] [OB] né le 14 avril 1956 à [Localité 127] demeurant [Adresse 32]

699 du CPC.

, Vu les articles 1147 (ancienne version) et 2224 du Code civil, [...]

L.113-1 du code des assurances ; - JUGER que cette clause d'exclusion ne vide pas l'extension de garantie de sa substance et respecte le caractère limité de l'article L. 113-1 du code des assurances

soulevé par la société BPOUT en ce qu'elle n'a pas été mentionnée dans la déclaration d'appel, l'effet dévolutif n'opérant pas, A titre infiniment subsidiaire Vu les articles 114 et 117 du code de

soulevé par la société BPOUT en ce qu'elle n'a pas été mentionnée dans la déclaration d'appel, l'effet dévolutif n'opérant pas, A titre infiniment subsidiaire Vu les articles 114 et 117 du code de

700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.

700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.