UP CAFE demande à la cour de : « Vu les articles 6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 143

civil, des articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, des articles 143, 144, 562, 565 et 566 du code de procédure civile et de l'article L. 131-1 du code de procédure civile d'exécution, de

Or, au regard : >des dispositions de l'article 1192 du code civil, " On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation " ; autrement dit, toute modification de ce qui est

[L] [D], demandent à la cour de : Vu les articles 1134,1108,1107,1109, 1645 du Code Civil ; Vu l'article 1382 du Code Civil, Vu l'article 1192 du Code Civil, Vu l'article 1719 du Code civil,

no 2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 122 et 123 du Code de procédure civile, Vu l'article 954 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L. 112-2 du Code

des dispositions testamentaires litigieuses de sorte que l'article 901 du code civil prime sur l'article 464.

700 du code de procédure civile

Enfin, si les clauses obscures ou ambiguës s'interprètent en faveur de l'assuré, l'article 1192 du code civil dispose que les clauses claires et précises ne peuvent faire l'objet d'une interprétation à

1190 et 1192 du Code civil, de la jurisprudence citée dans le corps des présentes conclusions, des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, des articles 463, 561 et 562 du code de procédure

Il fait valoir que l'entreprise a engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1191 et 1992 du code civil.

- Condamner Madame [Y] [T] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SASU Société Nouvelle Sogepierre à payer à la SAS SETP la somme de 5 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers

[S] [C] & Mme [K] [Z] épouse [C], appelants, invitent la cour, au visa des articles 1188 à 1192 du code civil et de la loi du 10 juillet 1965, à : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - constater

L'article 1209 du Code de Procédure Civile renvoie aux articles 1186, 1187 1er alinéa, 1188 2e alinéa, 1190 1er et 4e alinéas, 1191 et 1193 alinéa 1, 1194 à 1197 qui régissent la procédure d'assistance

450 du code de procédure civile

1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

générales du contrat d'assurance souscrit par l'Assurée auprès d'AXA france, Vu les articles 145, 872 et 873 de code de procédure civile, Vu les articles 1190 et 1192 du code civil, Vu l'article

, 1196, 1193, 1192, 1191, 1190, 1186, 1184, 1183, 1182, 1645, 1180, 2258, 2257, 1641, 1159, 1637, 2255, 1636, 1635, 1634, 2254, 1155, 1154, 1153, 1152, 2252, 2251, 2250, 2249, 1146, 1141, 1140, 1138, 2240