Vu les articles 1194 et 1199 du code civil, sur lesquels se fonde exclusivement l'appelant ; En l'espèce, l'acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives du 12 septembre 2019, dont

Vu les articles 1194 et 1199 du code civil, sur lesquels se fonde exclusivement l'appelant ; En l'espèce, l'acte de cession de parts sociales sous conditions suspensives du 12 septembre 2019, dont

[P] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1194 du code civil, L112-2 et L113-5 du code des assurances, L111-1, L212-1, L241-1 du code de la consommation, 542, 901, 908, 915-2 et

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 31 mai 2023, les époux [G] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1194 du code civil : - de déclarer recevable et fondé l'appel

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants du code civil,

, 1104, 1193 et 1194), 1315 (devenu 1353) du code civil et de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - Et statuant à nouveau

Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1104, 1194, 1240 du code civil, 46 et 700 du code de procédure civile de réformer le jugement

Pour sa part, la SAS Berlin Packaging France, intimée, dans des conclusions responsives en date du 4 décembre 2023, sollicite du premier président, au visa des articles 1103, 1194, 1231-1du Code Civil

Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, CORNING demande à la cour, de': « Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 1985 du Code civil, Vu les

En ses dernières conclusions du 12 mars 2025, la société Avi Bernard demande à la cour de :   Vu les articles 1104 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130 à 1133 du code civil, Vu les articles

700 du code de procédure civile ; -condamné la société Harmonie de l'habitat aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant

[N] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens, - a débouté M.

Par conclusions responsives n° 2 du 25 octobre 2021 Monsieur [F] [H] et son épouse Madame [Y] [I] demandent au visa des articles 1194, 1188, 1787 du code civil et des articles 901, 564, 696 et 700 du code

Il soulève le moyen tiré de la nullité de l'assignation délivrée le 25 avril 2023 au visa des articles 689 et 114 du code de procédure civile.

, Vu les articles 16 et 455, 458 et 542 du code de procédure civile, - annuler le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 26 juillet 2022 pour non-respect des articles 16 et 455 du code de procédure