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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b28e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333d4f74a27a178b843c6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
1733 et 1734 du code civil, qui traitent de la responsabilité du preneur en cas d'incendie, ainsi que sur l'article L124-3 du code des assurances, qui prévoit que le tiers lésé dispose d'un droit d'action
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92309
19 février 2015
19 février 2015
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[NM] [Adresse 182] [Localité 159] non comparant - non représenté Monsieur [CT] [MZ] [Adresse 50] [Localité 155] non comparant - non représenté Monsieur [GC] [AX] [Adresse 60] [Localité 174
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c8b3
30 septembre 2016
30 septembre 2016
, 177, 178 et 179" (conclusions de cette société, p.3), a vendu aux consorts [Y]-[P], dès le 24 juin 2011, le lot n° 176 qui n'était pas encore créé, la réitération de la vente étant fixée quelques mois
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f804052b
20 avril 2023
20 avril 2023
En cette matière, regroupées dans la section V dudit décret, les dispositions des articles 174 à 179 doivent dès lors recevoir application, alors qu'elles sont d'ordre public et instituent une procédure
Source officielleChambre sociale
616307f15a67331bacec3be4
2 février 2012
2 février 2012
de procédure civile ; Vu les articles L.3231-2, D.3231-6, R.3243-1, L.3231-3 du code du travail ; Vu les circulaires d'application : - du 25 août 1950, - TR54 du 28 octobre 1954, - 3/81 du 29
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63c649d2be43307c9013b3a1
16 janvier 2023
16 janvier 2023
176 du décret du 27 novembre 1991 précité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, 174, 176 et 514 pour une superficie de 0,6 hectare.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6287331ec1d4e9057d612e26
18 mai 2022
18 mai 2022
175, alinéas 3 et 4 du décret du 27 novembre 1991 et pour avoir été notifiée dans un délai supérieur au délai maximal de 15 jours prévu à l'article 175 du décret.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
2 : Le taux de 5 % de l'amende mise à la charge de la société SAS GVA Bymycar Lyon sur le fondement du I de l'article 1763 du code général des impôts, en ce qui concerne la somme de 175 896 euros, en
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85874
3 mai 2001
3 mai 2001
ARRET DU 3 MAI 2001 N°483 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587c
3 mai 2001
3 mai 2001
ARRET DU 3 MAI 2001 N°483 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bce
9 décembre 2020
9 décembre 2020
175 et 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret no 2007-932 du 15 mai 2007 et qui disent notamment : - l'article 175 : « Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
25 juin 2020
25 juin 2020
[Localité 176] M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7672
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SCPA Malpel et associés demande au visa des articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, 176 du décret du 27 novembre 1991, 31, 122, 699 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e6
11 avril 2025
11 avril 2025
174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
1736 du code général des impôts et sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 du même code.
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e4
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur la recevabilité du recours : L'article 175 du décret du 27 novembre 1991 précise que la décision du bâtonnier rendue en matière d'honoraires d'avocat est notifiée par lettre recommandée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePage 5 sur 1490