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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame Y... assistée de Madame Elisabeth BERTRAND, greffier stagiaire
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
191 du code de procédure pénale.
6253ca07bd3db21cbdd89dc9
15 mars 2001
Vu les articles 177. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 206. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre F..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE X...
6253c955bd3db21cbdd87f8a
24 janvier 2006
D 105 L'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale est daté du 2 août 2004.
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
6253c8bcbd3db21cbdd861c6
23 mai 2002
dans les formes et les délais prévus à l'article 197 alinéas 2et 3 du Code de Procédure Pénale, Vu le mémoire régulièrement déposé le 21 Mai 2002 à 15 heures 45 au greffe de la Chambre de l'Instruction
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
485 dernier alinéa et 512 du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et de Monique HERRMANN Greffier .
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur
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15 octobre 2015
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
D..., Avocat Général, en ses réquisitions, Me GUIET qui a eu la parole le dernier. DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
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27 avril 2017
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
l'article 475-1 du code de procédure pénale, Condamne A...
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
2 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal, coupable de COMPLICITE DE BANQUEROUTE :
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9 janvier 2001
au greffe de la Chambre de l'instruction dans les formes et délai prescrits à l'article 197 du code de procédure pénale, Vu le mémoire produit par Maître BROCHEN, conseil de Hocine B., déposé au greffe
6253c96dbd3db21cbdd88482
2 mars 2006
avec récépissé à l'avocat du requérant le 19 janvier 2006, Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées, Par requête reçue le 10 octobre 2005, Hervé X... a
6253c94dbd3db21cbdd87e1e
31 janvier 2006
191 du code de Procédure Pénale, AU PRONONCÉ, Monsieur LE BOURDON, Président, a donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du code de procédure pénale GREFFIER
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