Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 07 juillet 2023, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1304-2 et 1304-3 du code civil, et de l'article L.313-41 du code

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.

la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident, Chambre 1-9 - RG 25/13223 Aux termes de ses conclusions d'incident

[A] [X] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'entreprise Royal art VTC exploitée par M.

L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M. [S] le 6 novembre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7673).

D. 1251-3 et L. 1251-41 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant

Cette assignation a été enrôlée sous le numéro RG 25/00079. 3. Par acte du 10 mars 2025, M.

[O] [V] a été admis en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 3] le 25 octobre 2025 sur arrêté du Préfet de la [Localité 1]-et-[Localité 2] au visa des articles

La société Les Éditions Rotative demande à la cour de  statuer ainsi qu'il suit : Vu le contrat de prestation de services du 25 février 2016, en particulier l'article 7 alinéa 2, ensemble les articles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFE

[U] [R] à régler à l'URSSAF venant aux droits de la CIPAV la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de Loire-Atlantique sous la cote suivante : 3 Q Enregistrement / Services fiscaux : 3Q 25 1169 : déclaration de succession

son mandat en février 2021 et d'autre part que ce dernier a émis à son nom une facture numéro 22 953 en date du 30 septembre 2022 de 37 262,11 € au titre de « ses honoraires de résultat sur 583 035 ,25

par la qualification opérée par le premier juge, de « dernier ressort », et doit rétablir la juste qualification du jugement déféré, au vu du montant du litige, de 10'210 €, et des dispositions de l'article

[U] demande à la cour de : Sur l'appel de la Caisse d'épargne, au visa des articles L. 137-2 ancien, L. 722-2 du code de la consommation, 1240, 2234 du code civil, L. 111-7 et R. 321-3, 3°, 4° du code

[E] [F] à payer à Mme [D] [V] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelons que la présente ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913

[H] à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. 11. 

16/04/2026 ARRÊT N° 154/2026 N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD4S EV/KM Décision déférée du 25 Juin 2025 Président du TJ de Toulouse ( 25/00478) [N] [A] [J] [Z]