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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
6381c0c5f0597a05d4df020e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] [N] sur l'instance en incident, L'article 542 du code de procédure civile dispose que l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à
Source officielleChambre 3-4
69cf6ff9cdc6046d47f51cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
542 et 954 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0e
25 avril 2025
25 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284b
3 août 2024
3 août 2024
743-19 ; EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er août 2024, notifiée
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48c
10 août 2024
10 août 2024
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6b009f81000890dbe2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 542 du code de procédure civile dispose que « L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. »
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a59
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En vertu de l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
542 du code de procédure civile, L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre Civile
696f45bbcdc6046d47f65bbb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de91351c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6ac4
7 avril 2023
7 avril 2023
SUR CE Aux termes de l'article 542 du Code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour
Source officielleChambre 1-6
6789fc4811ec33b4fa0f17ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Réponse de la cour d'appel L'article 542 du code de procédure civile énonce que l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8037
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La société Hauts-de-Seine Habitat OPH entend démontrer que l'appel est irrecevable en application de l'article 542 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf3fcdc6046d4787742f
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l'article 542 du code de procédure civile que l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel
Source officielleChambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
15 avril 2026
913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure
Source officiellePage 5 sur 864