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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85169
19 octobre 2000
19 octobre 2000
176,81F + 68 491,30F); il ajoute qu'un certain nombre d'écritures ont été régularisées ensuite par application de l'article 47 al2 de la Loi du 9 juillet 1991 et que le solde s'est trouvé modifié;
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02831_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
6 mars 2012
€, à charge pour elle de régler le solde du prêt, celle-ci a reçu un lot d'une valeur de : 68. 602, 06 € + 68. 602, 06 € + 99. 091, 86 € + 3. 200, 00 € + 48. 227, 25 €-20. 229, 98 € = 267. 493, 25 €
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c20
5 décembre 2001
5 décembre 2001
THOMAS Débats: A l'audience publique du 25 Septembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le jugement du tribunal administratif de Paris prévoyait, en son article 2, le versement par l'INSERM, au bénéfice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
L'examen des fiches de paie de Patrick X... montre qu'il a perçu la somme de 58, 68 € à titre de prime d'objectif en avril 2002, 118, 68 € en mai 2002 et 98, 53 € en avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a5
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Y... le 2 décembre 1987, les dispositions de l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986 devaient trouver application et le logement donné en location échapper au régime de la loi du 1er septembre 1948.
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [W] [M] [Adresse 67] [Localité 68] Comparant assisté de Me Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES G.A.E.C.
Source officielle6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feaca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L.626-25 dûment appelés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Fiminco et du désistement d'instance de la SCI Roussel Vie.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Fiminco et du désistement d'instance de la SCI Roussel Vie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la légalité de la délibération du 25 février 2020 : 2.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa39e4ea48318f5ab93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
total dû au 25/06/2020 : 4 629,13 euros - à déduire encaissement du 25/06/2020 : 169,51 euros total dû au 25/06/2020 : 4 459,62 euros - intérêts au taux de 1,65 % sur 4 459,62 euros du 26/06/2020
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162b88371d00085fd74d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 68 D.A. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I Décision attaquée : Jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
Cette clause du protocole doit être interprétée conformément à l'article 1162 du code civil en faveur de la société La Maison de la Truffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ailleurs, ni les dispositions de l'article 5 des statuts de l'ASA des riverains de Pyla-sur-Mer ni aucun autre article de ces statuts, en particulier l'article 22 relatif aux " bases de répartition
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1df
27 février 2012
27 février 2012
L 122-25-2 du code de travail, et abusif au regard des dispositions des articles L 122-14 et suivants du même code.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBE NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00224 S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 39 du même code, applicable en vertu de l'article 209 du même code à la détermination de l'assiette de l'impôt sur les sociétés : " 1.
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