SAS Promotion Pichet au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C. de 1 500 € en sa faveur ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance de déféré.

[J] à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

Abeille IARD & Santé à payer à Mme [K] la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens provisoirement à la charge de Mme [K].

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens; MOTIVATION Il résulte des dispositions des l'article 771 3o et 910 alinéa 1er du Code de procédure

l'article 174 du décret n'interdit pas au juge taxateur de statuer sur des demandes accessoires à la demande principale, telles qu'une demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du C.P.C. et

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Hypermarché Auchan de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [U] aux dépens. M.

Allianz IARD, a : - débouté Mme [Q] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné Mme [Q] aux dépens.

700 du C.P.C. ; - débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

[AZ] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer aux consorts [C] la somme de 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, considérant que M.

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.

Amaya, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

[M] de ses autres demandes, - débouté l'APAGESMS de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné l'APAGESMS aux dépens.

La SELARL Archibald sera condamnée aux dépens de l'incident et débouté de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

L.143-11-1 et L.143-11-8 et D.143-2 du code du travail et du décret du 24 juillet 2003, > de condamner les parties succombantes à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre

700 du C.P.C

Cavac Distribution de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de Mme [B].

Orpea à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre les entiers dépens, en soutenant, pour l'essentiel : -