L'article 720 du code civil énonce que les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

786 du Code de Procédure Civile).

1231-5 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, -laisse les dépens de l'instance à la charge de la société Cosmospace, et seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

l'exige pourtant l'article D.7231-1 du code du travail.

450 du code de procédure civile

que 'sauf s'il est diligenté par un fonctionnaire cité à l'article L. 724-2 du présent code ou s'il est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du code

450 du code de procédure civile

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

700 du code de procédure civile.

civile ; Vu les pièces régulièrement communiquées ; Conformément aux articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la

933 du code de procédure civile.