En l’espèce le SDIS de la Gironde a émis le 15 février 2021, cinq titres exécutoires nos 112, 113, 114, 115 et 116 mettant à la charge de la société Hivory la somme totale de 69 420,39 euros au titre des

, 114, 115, 116, 214, 215, 216, 218, 219, 220 et 221, appartenant à la SEI.

[LF] [XT] né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 111], demeurant [Adresse 11] / PORTUGAL M.

Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

Cinq chèques n° 114, 115, 116, 117, et 118 émis le 9 octobre 2019 par la Sas Universelles rénovations à l'ordre de la Sas Senac pour un montant total de 22.199,81 euros ont été rejetés, faute de provision

Par ses conclusions en date du 14 février 2024, My Money Bank demande à la cour au visa des articles : 31, 32, 56, 73, 74, 114, 122, et 648, du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4 du code de

ALLIANZ IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

La parcelle cadastrée AX no1 était ensuite été subdivisée au cadastre en parcelles AX 114, AX 115, AX 116, AX 117, AX 118, en vue de la cession gratuite à la commune de la parcelle AX 117, en vue de la

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée

Au soutien de ses prétentions et au visa des articles R. 112-1, L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, il expose en substance : - que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance,

, elle a fixé aux sommes suivantes la garantie de ressources prévue par l'article 5 du règlement IRUS : 1997 : 115 903,44 francs, soit 17 669,36 euros, 1998 : 116 772,71 francs, soit 17 801,88

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Il résulte, par ailleurs, de l'article L.2132-3 du code du travail que : 'Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Par dernières conclusions, Mme [VD] prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la

- condamner le FIVA à payer à Madame X... la somme de 2. 000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.