Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l'espèce, pour statuer comme il l'a fait après avoir rappelé les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et celles de l'article 1353 du code civil, le premier juge a retenu qu'en se
Source officielle4e chambre civile
65b364961d7564000872dfe5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 312-12 et suivants, L.312-25, L. 312-29, L. 312-39, L. 311-24, D. 312-16 et R. 312-2 du code de la consommation et de l'article 1353 du code civil, aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 29 août 2024, la société Mesolia Habitat demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, - Déclarer mal fondé l'appel de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
20 avril 2022
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 7 janvier 2022 l'appelant, demande à la cour, Vu les dispositions de l'article 1353 du code civil, de bien vouloir : 'Faisant
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb4
18 avril 2024
18 avril 2024
1353 du code civil, de démontrer que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou qu'il ne s'est pas tenu à sa disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Y... es qualité d'expert, doivent être incontestablement considérées comme graves, précises et concordantes au sens de l'article 1353 du code civil et permettent de déterminer l'origine de la contamination
Source officielle2ème Chambre
65a23fb17ca18b0008e583a5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[R] [U] demande à la cour de : Vu les articles 1353 et 722 du code civil, Vu l'article 1244-1 du code civil, Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : Déclaré Mme [I] [W] née [D] et Mme [S]
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
25 juillet 2023
1353 du code civil : la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, la condamnation de la SARL ACDC à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, la condamnation de
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf728
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'arrêt est réputé contradictoire, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile .
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa7f
20 avril 2023
20 avril 2023
[U], Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d386
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile; Pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le premier juge a considéré que par application des articles 1353 à 1359 du code civil, la preuve du contrat n° 61168514 n'était pas suffisamment rapportée en l'absence d'élément émanant de l'emprunteur
Source officielleChambre sociale
65b36b7d8c0355000835f676
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] fait valoir : - qu'en application de l'article 1353 du code civil, il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la réalité et du montant des versements ; - que concernant la période de décembre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : Sur la demande de mise hors de cause : -statuer ce que de droit sur la demande relative à la mise hors du mandataire ad hoc de la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : à titre principal : - annuler l'ordonnance du juge-commissaire du 21 octobre 2022, faute d'être motivée ; Et statuant à nouveau : - prononcer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24159
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [M] demande à la cour, au visa des articles 1992, 1993 et 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant
Source officielle1ère Chambre
69d9e389cdc6046d47d9c570
10 avril 2026
10 avril 2026
Au visa des articles 815, 840 et 1303 du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Mme [S] [C] demande qu'il plaise à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
7 mai 2026
1231-6 (nouveau) du code civil, avec capitalisation, en application des dispositions de l'article 1343-2 (nouveau) du code civil, jusqu'à parfait règlement.
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4372
22 avril 2025
22 avril 2025
[V] demande à la cour de : vu les articles 30 et suivants, 42, 117, 751 et 752 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil, - lui donner acte de son désistement d'appel limité
Source officiellePage 5 sur 1136