[U] [X] et Mme [F] [X] née [N] la somme de 2 960,10 euros au titre des frais d'assistance d'un expert aux opération d'expertise ; - débouté MM.

; enfin, le cabinet B a sollicité un double paiement d'honoraires pour les mêmes missions d'expertise et d'assistance.

- ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [U] en qualité d'expert avec mission notamment de déterminer le nombre de clients communs à la société NAVI TRADE FORWARDERS et à la société ELCA

Vous disposiez alors, comme précisé dans votre nouvelle fiche de poste, d'une large autonomie dans l'exercice de votre fonction et d'une assistance d'un expert-comptable et d'un commissaire au compte.

VERDIER a été désignée en qualité d'expert.

PSE, ils ne peuvent toutefois se prévaloir de cette circonstance s'agissant de la seconde procédure, pour laquelle il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient sollicité à nouveau l'assistance

consulté que ce soit au titre des orientations stratégiques ou au titre de la situation économique et financière telle que définie aux dispositions de l'article L. 2323-12; qu'il bénéficie donc de l'assistance

En l'espèce, les demandeurs versent aux débats deux rapports d'expertise établis par la société Assistance Expertises, expert d'assuré, en faisant état que les parties ont été convoquées par l'expert

du centre hospitalier de la Pitié-Salpêtrière sans réunir les parties et sans évoquer l'existence d'un épanchement péricardique ; une nouvelle expertise pourra être ordonnée, avec un collège d'experts

informaticien à [Localité 6] ([Localité 2]), pour instrumenter dans le ressort de sa compétence territoriale pour se rendre avec l'assistance d'un ou plusieurs experts informaticiens de son choix, et

[J] avec l'assistance d'un expert informatique et le concours de la force publique. Un procès-verbal de constat a été établi ce jour-même. M.

[H] selon le rapport d'expertise, - 28 000 euros au titre de la redevance d'assistance ; - que les parties sont uniquement en désaccord sur le montant de la redevance d'assistance que l'expert a réduit

Il produit notamment à cet effet : -la fiche de poste de l'assistance de l'expert construction comportant notamment l'ouverture des missions tant au point de vue informatique qu'administratif (préparation

26964), soit au côté du comité mandant (Cass K... 4 juillet 2012 n°11-11694) ; - que dans la sphère économique,, la Cour de cassation considère qu'un comité d'établissement peut avoir recours à l'assistance

Par ordonnance sur requête du 19 juillet 2022, la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux a nommé un commissaire de justice pour procéder avec l'assistance d'un expert informatique aux investigations

Il ressort des pièces du dossier qu'était joint à la convocation à la première réunion du CSE, qui s'est tenue le 19 janvier 2023 et au cours de laquelle il a été décidé de recourir à l'assistance d'un

En outre, lorsque le comité social et économique (CSE) a décidé de recourir à l'assistance d'un expert en application des dispositions de l'article L. 1233-34 du code du travail, il appartient à l'administration

or cela n'a pas été fait et il n'a été fourni à l'expertise aucune information ou documentation sur celle-ci, - la négligence du commissaire-priseur mais surtout de l'expert était inexcusable dès lors

Le docteur [D] [G] a déposé son rapport d'expertise le 13 novembre 2022.

Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée selon les modalités prévues par ces dispositions, la circonstance que l'expert-comptable n'ait pas eu accès à l'intégralité des documents dont