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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62cfb20a548bc59fcf4f0f54
12 juillet 2022
[M] [U]; condamner l'association CMSEA et Mme [I] [Y] à réparer l'entier préjudice dont il souffre M. [M] [U] suite à la mort de son enfant ; condamner le CMSEA et Mme [Y] à verser à M.
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
... 60000 BEAUVAIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE D'AULNAY S / BOIS- A.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef2fdc5b777c90993084
18 janvier 2023
Par avenant du 1er janvier 2014, son contrat a été transféré à l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Seine-Saint-Denis désignée sous le sigle ADSEA93, à la suite de la fusion
Chambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE l'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat
Ch. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
Enfin, la cour ne saurait se référer aux seuls dires des adolescentes en difficulté. Enfin M. [J] dément avoir eu des gestes inconvenants à l'égard d'une mineure ([Z]).
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ed
4 avril 2024
AVSEA - ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE D E L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité
6253cdafbd3db21cbdd94216
6 novembre 2017
POUR L'AIDE À L'ENFANCE ET À L'ADOLESCENCE (AAEA) [...] [...]
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
De plus, le mercredi 20 février, vous étiez en charge de l'encadrement du groupe d'enfants de niveau scolaire « 6éme et 5éme: pré-adolescents ».
Chambre 2-1
5ffc814577686c579ea2a400
7 janvier 2021
Ils indiquent enfin être harcelés par l'appelante.
Chambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
Inapte à: - la contention d'enfant ou d'adolescent, au travail isolé avec enfants ou adolescents, - la conduite, - le port de charge, - ne doit pas faire de déplacements extérieurs avec les enfants
12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
N° 15/01490 AFFAIRE : SCI DU [Adresse 1] C/ Association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS (AAEAH) 171 bis, rue des Crotons Lot Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a demandé au tribunal administratif
Pôle 6 - Chambre 6
633e7046f8faf13e2e973e38
5 octobre 2022
Il indique, qu'à ce moment de la journée, une adolescente a fait une crise importante qu'il a dû gérer seul et qu'en urgence il a ainsi demandé à un adolescent d'aller chercher les enfants à l'école primaire
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Charente-Maritime 'La Protectrice' (ADSEA 17 LP) N° SIRET : 421 773 110 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Claudy
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6885
4 mai 2022
[R] a été engagé le 1er septembre 2008 par l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) en qualité de directeur du service des tutelles, statut cadre
Sociale C salle 1
62c67be6ca9bf263790306f6
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 Février 2022 L'association La bouée des jeunes qui a pour activité, dans les ressorts des tribunaux judiciaires de Douai et de Cambrai, la protection de l'enfance
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