ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que le 9 décembre 1999, le Comité Départemental de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés-APAJH de l'Eure, association loi 1901, devenue ultérieurement l'ASSOCIATION

[N], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [U] et M.

par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS TIMBRE FISCAL 1265323076208121 INTIMÉE Association [Adresse 1] prise en la personne de son représentant

TECHNAM représentée par son président 189 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentées par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistées de Maître GAYRAL Ludovic avocat du Cabinet VATIER

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

Par l'énumération de ces motifs, l'expert a ainsi précisé les points sur lesquels l'audition de l'association consuel lui apparaissait nécessaire, à savoir les circonstances dans lesquelles son visa a

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de licence d'exploitation de site internet du 07 juin 2022, l'association Dj Light Of Night, représentée par son président, M

[W] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [F] et M

[Y] [J], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [V] [D], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; M.

[C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [K] [U] et M.

[U] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [O] et M

Par ordonnance de référé en date du 4 avril 2025, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que Mme [T] n'était ni présente ni représentée, tandis que l'association maintenait sa demande fondée sur

territoire de chasse respectif ; l'ACCA de [Localité 2] confond l'association, définie par sa gestion et son territoire de chasse associé, avec les membres qui la composent ; en tant que chasseurs

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

[M], dont l'activité à ce titre était susceptible de l'intéresser, et qui exerçait en association avec son époux Me [Y] [A] dans le cadre de la SELARL BMB Avocats (la SELARL BMB).

[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.

2012, la société [6] et la société [9], représentée par son dirigeant, M.

et assisté de Me Francis PUDLOWSKI substitué à l'audience par Me Adeline LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 ASSOCIATION PARIS BIBLIOTHEQUES Représentée par son Président Monsieur

[I] [Q], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [T] et M