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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640b
21 août 2002
Cour : 00/05947 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANT : MAITRE MIELLE, administrateur judiciaire à la liquidation de la STE
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
Le 5 juillet 2021, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société SCRF Engineering.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Par jugement contradictoire du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Metz a : constaté que M.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705592
21 janvier 2025
à la liquidation judiciaire de M.
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
Par jugement du 16 février 2015, le tribunal de commerce de Paris a placé la société [K] en redressement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation le 05 août 2015.
1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
du passif de la Liquidation Judiciaire Cerato.
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
judiciaire de l'assuré.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
Par jugement du 29 novembre 2022, la SFMI a été placée en liquidation judiciaire. Maître [H] [N] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
fondée l'intervention forcée du 3 mars 2014 de Maître [W] en qualité de liquidateur judiciaire et de la SELARL A & MAJ Associés prise en la personne de Maître [X], en qualité d'administrateur judiciaire
Chambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
Parallèlement, les sociétés SAP et Agencement Bâtiment Rénovation ont été placées en liquidation judiciaire. Par acte de commissaire de justice délivré le 22 novembre 2024, M.
2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c670
9 janvier 2025
Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société [20] et désigné Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire.
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
Vu les uniques conclusions du 11 mai 2010 de Maître [G] [O] en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la la S.C.I.
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
conséquence à la mission de l'administrateur judiciaire ; - désigné la SELARL MJ de l'Allier, représentée par Me [T] [L], en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le débiteur devra compléter
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
du 19 novembre 2009 les crédits afférents au bien indivis ont été assumés par l'époux au titre du devoir de secours, - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts
66b30dff2f025c562a9888f7
6 août 2024
En cours d'instance, la SARL Elle et Lui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Mme [N], ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Elle et Lui,
6253cafbbd3db21cbdd8c965
18 novembre 2008
X..., jusque là représentant des créanciers, en qualité de liquidateur judiciaire ; Considérant que le 15 / 4 / 2000, un attentat à l'explosif a détruit la quasi totalité du bien immobilier ; que le
Chambre 3-2
65b35a1c1d7564000872db3a
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [Z], Mandataire Judiciaire, pris en son établissement secondaire situé [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Localité 6], désigné
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
[O] [G], ès qualités de liquidateurs judiciaires, demande à la cour de : ' dire M.
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
La société IPF a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2013 puis en liquidation judiciaire le 18 septembre 2015.
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