700 du code de procédure civile et de la condamner à payer à M.

ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 2 juin 2022.

l'article 450 du code de procédure civile

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 13 février 2025.

le 12 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Après quoi, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Monsieur K... après une visite à Paris de votre part est venu à Montpellier le 6 février 2009 pour définir une évolution du contrat que vous souhaitiez.

des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat

SUR CE A titre préliminaire la cour rappelle qu'en application de l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs

le 18 Janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ) immatriculée sous le numéro 775 684 764 du RCS de PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, des mémoires se présentant comme " requêtes rectificatives " enregistrés les 29, 31 août 2022 et le 8 février 2024, et un mémoire