d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le directeur général de B de Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental du Jura ont autorisé le transfert de l'autorisation délivrée à la

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'un autre assujetti

Une expédition conforme de la présente décision sera adressée par le greffe du conseil à Pôle emploi.

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Elle considère que l'hôtel était exploitable et exploité avant les travaux, que les travaux ne présentaient aucun caractère obligatoire et que ces travaux relèvent d'un choix du preneur.

FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE et AVANT DIRE DROIT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28

L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de

de la société Roumoise de couverture, d'autres travaux réalisés par des entreprises tierces et les désordres.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Le 18 juin 2020, elle a été placée en arrêt de travail par le docteur [I], son médecin traitant. L'arrêt a fait l'objet de plusieurs prolongations jusqu'au 14 octobre 2021.

le dossier de rénovation du bâtiment » Aussi, Mme [T] produit un courriel adressé le 19 novembre 2019 au conseil d'administration, alors qu'elle était placée en arrêt de travail pour maladie depuis

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Décembre 2019

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

- le confirmer en ce qu'il a débouté M. [G] [F] de ses autres demandes, fins ou prétentions. Sur l'exécution du contrat de travail - débouter M.

Le 24 octobre 2016, Mme [U] [K] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

A compter du 11 janvier 2021, Mme [Y] a été placée en arrêt de travail.

La clause intitulée Etat de l'Immeuble en page 9 de l'acte authetique de vente énonce : " L'Acquéreur prendra l'immeuble sous réserve des déclarations faites et des garanties consenties dans l'acte par