La société HDS [Localité 14] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la

d'une durée de neuf ans, à compter du 15 mars 2015, moyennant un loyer annuel en principal d'un montant de 27.500 €.

[J] [N], pour l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne « [Adresse 4] », devenue « [Adresse 5] », et pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2000.

Par acte du 9 novembre 1998, puis par acte du 1er février 2007, M. [K] a fait signifier à M. [H] le renouvellement de son bail.

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 1er mars 1999 pour se terminer le 28 février 2008 moyennant un loyer annuel en principal hors taxes

La société HDS [Localité 14] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la

La société HDS [Localité 15] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la

[Z] [F], pour une durée de neuf ans, renouvelable, courant à compter du 29 septembre 2002, des parcelles de terres agricoles, situées sur les commune de [Localité 10], [Localité 13] et [Localité 14], pour

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte du 1er septembre 2005 renouvelé le 16 octobre 2014 pour une durée de neuf ans, M. [E] [G] et son épouse Mme [S] [B] ont consenti à M.

Par acte du 10 août 2009, Catherine X... a demandé le renouvellement du bail à la bailleresse. La S. I.

Selon cette nouvelle interprétation du bail, le prix du loyer serait de 2hl/ha loué par an pour le cuvage, et non 2hl par an.

de bail en ces termes : 'Les deux baux commerciaux ci-dessus énoncés sont expirés depuis l'année 2001 et compte tenu de la durée des baux, le loyer est déplafonné.

ca, moyennant un fermage annuel de 557,96'euros, d'une durée initiale de neuf années arrivant à son terme au 31'décembre 2016.

puis à proposer un renouvellement des baux avec une baisse du loyer mettant le coût des travaux à la charge des copropriétaires.

en renouvellement à la société d'Exploitation Pizza Bruno (ci-après SEPB)divers locaux à usage commercial sis à Paris, pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2004, moyennant un loyer annuel

au profit de la société NMP, aux droits de laquelle vient la SARL GPAP, un bail commercial portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 19], pour une durée de 9 années

Par jugement du 28 mars 1986, le Tribunal de Grande Instance de LILLE a dit que les époux Y... sont fondés à obtenir le renouvellement du bail qui leur a été consenti sur les locaux sis à LILLE, 148 rue

de validité selon le cahier des clauses particulières de 12 mois à compter de sa notification au titulaire; marché reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder

Ce local est constitué d'un restaurant avec bar et d'un terrain privatif d'environ 600 mètres carrés pour une durée de neuf années, du 5 novembre 2012 au 4 novembre 2021, -un bail d'habitation par

Ce bail a été consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives, a commencé à courir le 1er octobre 1999 pour expirer en 2008, et s'est renouvelé à défaut de congé pour venir à terme le 30 septembre