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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
Le dernier billet à ordre émis a été daté du 31 mars 2021 stipulé à échéance du 30 avril 2021 pour un montant de 220 000 euros avalisé par Mme [U].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
Ils ont acheté de nouveaux billets d'avion, comprenant une troisième escale à Jakarta pendant deux jours.
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
: que ses conditions générales de transport font partie intégrante des pochettes de billets et des titres de transport ; que Monsieur X... a donc accepté que ses billets soient régis par les stipulations
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.
Pôle 5 - Chambre 2
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18 décembre 2015
Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.
Chambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644993
17 juillet 2024
Ledit billet à ordre comporte la mention manuscrite 'Bon pour aval' avec la signature de Monsieur [S] [R].
Pôle 1 - Chambre 11
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1 mai 2026
décision de placement, aucun contact n'ayant été pris avec un avocat malgré sa demande, L'appel suspensif du procureur était hors délai et ne lui a pas permis de formuler ses observations, Il dispose de billet
Rétention Administrative
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
20 mai 2026
Je n'ai pas eu l'occasion de partir de France, je n'avais pas d'argent pour acheter le billet d'avion. Je jure que si vous me libérez d'ici, je vais partir en Belgique, et quitter la France.
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
des sites www.opodo.fr et www.vivacances.fr depuis la première date de commercialisation des billets RYANAIR.
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils
Pôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
à tarif préférentiel, dits billets GP ; Que, par lettre recommandée du 27 mai 2009, la société AIR FRANCE lui a notifié la suspension du droit d'accès aux billets soumis à restrictions non commerciales
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d991959
13 mai 2022
Elle fait observer qu'il ne saurait lui être reproché le fait qu'il aurait pu prendre des billets simples pour revenir à la REUNION alors que l'agence lui a vendu des billets Aller-Retour en lui expliquant
2ème chambre
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25 juillet 2023
Par acte du 2 décembre 2017, la Sarl Sud Espace Jardins a souscrit un billet à ordre d'un montant de 29.000 € au bénéfice de la Banque Populaire Occitane.
3ème chambre A
6431063728558704f52e6919
6 avril 2023
[D] s'est porté avaliste de ces deux billets à ordre et les montants ont été débloqués en avril 2017.
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
Son embarquement ayant été refusé, il dut prendre un autre billet pour rejoindre sa destination en passant par la TUNISIE.
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
[T] a abandonné en cause d'appel son moyen tiré de ce que le billet à ordre ne comportait pas le nom de son bénéficiaire, - que le tribunal a répondu au moyen de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cc
21 janvier 2010
Elle fait remarquer que la mise à disposition de tous les billets émis par le siège au cours de la période de contrôle, y compris ceux destinés au personnel, soit plusieurs dizaines de milliers de billets
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
à hauteur de 150 000 euros et que le compte billet à ordre présenté par le cabinet Cogeed est inexact.
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