La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la CPAM) a pris en charge cet accident du travail par courrier du 17 juin 2015 puis a notifié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 

au contenu du dossier et reproche à la Caisse de ne pas avoir attendu ses observations avant de lui notifier sa décision de prise en charge.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

avait reconnu tout en estimant que les conditions de prise en charge n'étaient pas réunies : qu'il résulte en réalité du mémoire déposé devant la Commission de Recours Amiable que la Caisse relevait que

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserves de l'employeur (qui ne sont plus, ou pas, allégués en cause d'appel) la caisse primaire, préalablement à sa décision, assure l'information

Elle conteste le fait que l'acte de signification serait entaché d'irrégularités tel qu'allégué par la caisse.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

De plus, le médecin conseil de la caisse lequel, outre la lecture et l'analyse du certificat du docteur [O], a reçu la victime le 18 mai 2017, développe un argumentaire médical le 23 janvier 2020 dont

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 30 octobre 2020 précisant la cause des sommes réclamées à M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 13 avril 2022, la société [5] (la société) a transmis à la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 1] (la caisse) une déclaration d'accident

La CAISSE D ‘ EPARGNE D ‘ AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, intimée et incidemment appelante a conclu le 17 janvier 2007.

de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La CPAM réplique que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'un état pathologique préexistant qui serait la cause exclusive de la lésion prise en charge, et que les référentiels en matière de durée de

[C] [U], salarié de la société [6] (SAS) en qualité d'opérateur robot, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3] (la caisse) une déclaration de maladie

Cette déclaration a, le 5 avril 2002, fait l'objet, après enquête, d'un refus de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne -la Caisse- au motif que les critères médicaux

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

, renvoyé monsieur Ali X... devant la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers pour la liquidation de ses droits, invité la société EIFFAGE CONSTRUCTION à communiquer à la caisse primaire d'assurance