CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 601 résultats pour « caisses régionales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafc8bcdc6046d47572982

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5J Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 09 mai 2025 RG : 25/88 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a33c2802a12a235bae6d42

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

les conclusions d'intimée notifiées par la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes le 3 mai 2024, - condamner la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6af4781dc057dee7983

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse aux dépens.'

Source officielle
CA

Chambre civile

69690944cdc6046d47691788

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Déboute la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d811

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'assignation, - débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou de sa demande de sursis à statuer, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

fondée la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence en sa réclamation, - dit que l'exécution du contrat par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence n'est ni déloyale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85632

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre-Est appelée la Caisse régionale, par acte en date du 2 juillet 1991, a pris l'engagement d'avancer au constructeur, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b2cb8dca058e3e79c8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à l'encontre de Monsieur [P] est nulle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à payer la somme de 700 euros à Monsieur [P]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d01

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Ordonnance n° 80 --------------------------- 07 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00072 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86415

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

ICD VIE à relever et garantir les époux X... de certaines condamnations, d'autre part, Monsieur Jacques X... seul à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE-EST une somme de 53.370

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63d37b29d1bc2605de4b4c90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a communiqué les conditions tarifaires dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ff8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par arrêt en date du 21 septembre 2001, la cour d'appel de Paris, constatant que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne venait aux droits de la Caisse régionale du Crédit Agricole

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbad49e0104f58f005c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

sommes dues à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, - enjoint la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine de produire deux décomptes détaillés et actualisés pour chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b6

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

de l'article 1382 du code civil, a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE de toutes ses prétentions, a rejeté la demande reconventionnelle et a condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94756

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Par acte d'huissier du 24 janvier 2018, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe faisait assigner Mme X...

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b0af520151aa6b0f02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ARRET N° N° RG 21/00465 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICZ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac31

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Pierre X..., engagé en 1973 en qualité de d' analyste financier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole où il occupait en dernier lieu les fonctions de Directeur Général adjoint de la Caisse régionale

Source officielle
CA

1ère Chambre

686f4c90d3976f57d00d3116

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit en date du 13 juillet 2023, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère a dénoncé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, créancier inscrit, la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e03

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par exploit d'huissier en date du 11 juin 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE a fait assigner M.

Source officielle

Page 5 sur 1281

← PrécédentSuivant →