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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69eafc8bcdc6046d47572982
23 avril 2026
N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5J Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 09 mai 2025 RG : 25/88 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité
Chambre Commerciale
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
les conclusions d'intimée notifiées par la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes le 3 mai 2024, - condamner la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à M.
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7983
11 mai 2022
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse aux dépens.'
Chambre civile
69690944cdc6046d47691788
13 janvier 2026
Déboute la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
de l'assignation, - débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou de sa demande de sursis à statuer, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la
6364bb92e405357f749eaa1e
3 novembre 2022
fondée la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence en sa réclamation, - dit que l'exécution du contrat par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence n'est ni déloyale
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85632
26 avril 2001
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre-Est appelée la Caisse régionale, par acte en date du 2 juillet 1991, a pris l'engagement d'avancer au constructeur, la S.A.R.L.
2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à l'encontre de Monsieur [P] est nulle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à payer la somme de 700 euros à Monsieur [P]
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
Ordonnance n° 80 --------------------------- 07 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00072 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE
6253c8c7bd3db21cbdd86415
24 octobre 2002
ICD VIE à relever et garantir les époux X... de certaines condamnations, d'autre part, Monsieur Jacques X... seul à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE-EST une somme de 53.370
Chambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c90
26 janvier 2023
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a communiqué les conditions tarifaires dans le délai imparti.
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
Par arrêt en date du 21 septembre 2001, la cour d'appel de Paris, constatant que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne venait aux droits de la Caisse régionale du Crédit Agricole
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbad49e0104f58f005c
3 avril 2023
sommes dues à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, - enjoint la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine de produire deux décomptes détaillés et actualisés pour chacun
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
de l'article 1382 du code civil, a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE de toutes ses prétentions, a rejeté la demande reconventionnelle et a condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
6253cdc8bd3db21cbdd94756
16 septembre 2019
Par acte d'huissier du 24 janvier 2018, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe faisait assigner Mme X...
629069b0af520151aa6b0f02
17 mai 2022
ARRET N° N° RG 21/00465 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICZ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C / M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac31
19 février 2008
Pierre X..., engagé en 1973 en qualité de d' analyste financier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole où il occupait en dernier lieu les fonctions de Directeur Général adjoint de la Caisse régionale
1ère Chambre
686f4c90d3976f57d00d3116
8 juillet 2025
Par exploit en date du 13 juillet 2023, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère a dénoncé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, créancier inscrit, la présente
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...
6253cde5bd3db21cbdd94e03
28 janvier 2021
Par exploit d'huissier en date du 11 juin 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE a fait assigner M.
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