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3 431 résultats pour « cas dans lesquels il y a lieu à rabat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Teva souligne que celui-ci a prétendu remettre en cause sa démission en cours d'instance prud'homale, près de quatre ans après.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Teva souligne que celui-ci a prétendu remettre en cause sa démission en cours d'instance prud'homale, près de quatre ans après.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

L'appelante établit sans être contestée, que le commutateur de Rabat a supprimé des chiffres 212, 212 212 , reçus en NOA3, contrairement aux pratiques contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée le 1er octobre 2014 entre la société Speed rabbit pizza et M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf856

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [D], la Cour de cassation a, par arrêt du 15 novembre 2023, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » L'expert judiciaire a conclu que les campagnes acoustiques faites au contradictoire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d8984dcdc6046d47bc438f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [O] [W] veuve [K] a déposé une requête en rabat d'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS TEVA, a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS TEVA, a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande de rabat de clôture L'article 914-4 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e4a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi, Mme [T] [S] épouse [J] estime que la preuve du caractère non dangereux de l'installation n'est pas rapportée, et qu'elle n'a jamais autorisé la SA Enedis à pénétrer dans les lieux, de sorte qu'elle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00465_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c054e6f046d26ca3e6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'accident lequel a eu lieu avant le renouvellement du contrat, de sorte qu'il importe peu de déterminer l'identité de la personne qui a renouvelé le contrat de location et de celle qui a signé la

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Au cours de cette période, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION démontre que le salarié a réalisé deux formations en lien avec l'obligation de formation à la sécurité (article L4121-1 du code du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

a sollicité un rabat de l'ordonnance de clôture afin qu'il soit statué sur l'incident, ce à quoi Mme [G] s'est opposée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Placet Vendée ayant essuyé un refus de la part de l'ACAAPP, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon, lequel a enjoint par ordonnance du 4 octobre 2022 à l'ACAAPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS Teva, a rejeté

Source officielle
CA

4e Chambre B

616258f4a2370d151415abfb

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le 13 décembre 2010, les époux [JL] ont fait assigner la commune de [Localité 1] et la maison de retraite [1] afin de : - se voir reconnaître propriétaires du [Adresse 2] sur lequel la commune n'a aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS Teva, a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS Teva, a rejeté

Source officielle

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