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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
La société Teva souligne que celui-ci a prétendu remettre en cause sa démission en cours d'instance prud'homale, près de quatre ans après.
686611d2957d68b57534e290
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
L'appelante établit sans être contestée, que le commutateur de Rabat a supprimé des chiffres 212, 212 212 , reçus en NOA3, contrairement aux pratiques contractuelles.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée le 1er octobre 2014 entre la société Speed rabbit pizza et M.
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf856
14 octobre 2024
[J] [D], la Cour de cassation a, par arrêt du 15 novembre 2023, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » L'expert judiciaire a conclu que les campagnes acoustiques faites au contradictoire
2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
Mme [O] [W] veuve [K] a déposé une requête en rabat d'arrêt.
686611d0957d68b57534e266
Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS TEVA, a rejeté
686611d0957d68b57534e268
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de rabat de clôture L'article 914-4 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a
Chambre 1-1
66162bd499851e0008f1e4a2
9 avril 2024
Ainsi, Mme [T] [S] épouse [J] estime que la preuve du caractère non dangereux de l'installation n'est pas rapportée, et qu'elle n'a jamais autorisé la SA Enedis à pénétrer dans les lieux, de sorte qu'elle
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Chambre 2 A
679334c054e6f046d26ca3e6
23 janvier 2025
de l'accident lequel a eu lieu avant le renouvellement du contrat, de sorte qu'il importe peu de déterminer l'identité de la personne qui a renouvelé le contrat de location et de celle qui a signé la
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
Au cours de cette période, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION démontre que le salarié a réalisé deux formations en lien avec l'obligation de formation à la sécurité (article L4121-1 du code du travail
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
a sollicité un rabat de l'ordonnance de clôture afin qu'il soit statué sur l'incident, ce à quoi Mme [G] s'est opposée.
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
La société Placet Vendée ayant essuyé un refus de la part de l'ACAAPP, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon, lequel a enjoint par ordonnance du 4 octobre 2022 à l'ACAAPP
686611d1957d68b57534e280
Le 10 août 2015, le salarié a saisi de demandes indemnitaires le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 décembre 2019 l'a débouté de ses demandes, a mis hors de cause la SAS Teva, a rejeté
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
Le 13 décembre 2010, les époux [JL] ont fait assigner la commune de [Localité 1] et la maison de retraite [1] afin de : - se voir reconnaître propriétaires du [Adresse 2] sur lequel la commune n'a aucun
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