Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère. qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/15038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJWP Ordonnance n° 2026/M107 M.

Elle relève que le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille fait désormais droit aux demandes de révocation dans le cadre des actions en paiement.

N° RG 22/06389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUQ Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Dijon du 22 Janvier 2018 (1ère chambre) RG 15/3359 - de la Cour d'Appel de Dijon du 7 mai

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Violette BATY, Conseiller M. Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

[A] est prescrite, - déclarer irrecevable l'action de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [R] [F]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

la prescription de l'action de M.

[C] [L] était invité à fournir une attestation de radiation rectifiée de la chambre des métiers.

LES GRANDES TERRES C/ [N] Société L'AUXILIAIRE Société COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026

Sur la recevabilité de l'action au regard du monopole de liquidateur, La Cour de cassation a rappelé que la recevabilité d'une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier contre le

c'était le mode d'action.

LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2026 APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée

SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576989 ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 46 , 3 pages) Nous, Michel Rispe, président de chambre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIA Ordonnance n° 2026/M G.I.E.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6W AFFAIRE : S.A.R.L.

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°77 N° RG 25/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCH2 (Réf 1ère instance : 2024001269) S.A.R.L. ELECTRO BREST C/ S.A.S.

Et statuant à nouveau : DECLARER recevable l'action introduite par M.