, JUGER l'appel incident bien fondé, INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral formée par la SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE,

Infirmant le jugement querellé, la SA PARIS MEUBLE sera en conséquence condamnée à payer à l'appelant la somme de 3 088 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec

Par jugement du 16 août 2013, le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a statué ainsi : - dit et juge que le prêt souscrit par Madame X... le 21 mars 2001 est un prêt professionnel, - déclare

et qui a ordonné à Madame [U] de supprimer tout appui sur ce mur sous astreinte, ' confirmer le jugement sur la question de la haie de cyprès, ' à titre subsidiaire, si l'action était prescrite, juger

Invoquant l'état d'abandon de ce jardin préjudiciable à la copropriété, le syndicat des copropriétaires de la résidence a saisi le juge des référés d'une demande de condamnation sous astreinte de mesdames

La société appelante sera en conséquence déboutée de sa demande présentée à titre subsidiaire d'annulation du jugement déféré.

Le jugement entrepris est également infirmé de ce chef.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement

. **** APPELANT : Monsieur Arnaud X...

[T] ont fait assigner la société Consult'im devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir : - juger que la société Consult'im ne justifie pas d'un motif légitime au sens

Le jugement sera de ce chef confirmé.

rendu par le Juge des Tutelles de MOULINS le 14 NOVEMBRE 2018. / [W] [S] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le jugement sera infirmé de ce chef.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

La société appelante n'apporte aucun élément venant à l'encontre de ces constats. 6.

Eu égard à la structure du jugement dont appel, la cour considère qu'elle doit connaître non seulement du chef du jugement évaluant l'incidence professionnelle, expressément critiqué, mais également du

Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

Vu les conclusions des appelants en date du 2 décembre 2015. Vu les conclusions de la société Cegexco Méditerranée en date du 1er décembre 2015 .

Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel, qui vise au prononcé de la nullité et de l'infirmation du jugement, à l'exception du chef relatif à l'exécution provisoire

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2008 (R.G. n° F 06/02260) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux,