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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers

65a8d79fe12c85000874b110

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] [T], alléguant avoir été victime d'une chute au domicile d'un ami M.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette chute a provoqué une double fracture de la jambe gauche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

' a été déposé le 12 janvier 2009 et publié le 16 juillet 2010 ; Considérant que le breveté rappelle que chez les personnes âgées, une personne sur trois présente des risques de chute, chaque chute étant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04355_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

de la veille et le nombre de chutes de fin de service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de sa chute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

sous-dural non détecté, s'il est exclu que la dégradation de son état général constaté après la chute soit dû à une réaction au stress provoqué par la chute ou à un étouffement avec le contenu de l'estomac

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D indique avoir chuté sur le trottoir au niveau du 105 avenue Suffren dans le 7ème arrondissement de Paris, du fait d'une déformation de la chaussée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00542_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Après avoir précisé que les compte-rendus médicaux mentionnant une chute d'un brancard avaient été rédigés postérieurement à cette chute, sur la base des déclarations de la requérante, l'expert a estimé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093470

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

octobre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376036d861133d87439bc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le droit de la SARL CHUTES LAVIE AUTOMOBILES à une indemnité d'éviction a été consacré dans son principe par l'arrêt mixte du 14 mars 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Du fait de cette chute, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ville de Paris sur sa demande indemnitaire préalable formulée le 28 octobre 2019, de condamner la ville de Paris au paiement d'une somme de 8 914 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

L'accident était survenu dans un tourniquet, avec arrêt brusque et redémarrage brusque du tourniquet, entraînant la chute de la patiente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La chute elle-même n'est pas contestée par l'assureur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

D B, représenté par Me Durif, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens à réparer le préjudice résultant de sa chute intervenue le 2 octobre 2020 au sein de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

attribués à la chute n'est pas prouvée, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

indemnisée des divers préjudices résultant de cette chute liés à l'aggravation de son état antérieur du fait de la chute du 9 octobre 2018 et réclame : o 291,25 euros au titre du déficit fonctionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

médicale adressée par le chirurgien de Mme B à un confrère fasse état d'une " chute par maladresse ", ne suffit pas à remettre en cause la matérialité des circonstances dans lesquelles la chute de l'intéressée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Concernant l'ajout de l'expression « des moyens anti-chutes », la description (page 1 ligne 34) indique que le volet remplit une fonction anti-chute.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171157

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle