le véhicule de marque Renault assuré auprès de la société Aviva et qu'au regard des procès verbaux des services de police et du rapport du Laboratoire central de la préfecture de police, les circonstances

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

sollicitent la somme de 2 000 ä en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. [* *] [* La Société SCHINDLER demande à la Cour de confirmer le jugement déféré, les circonstances

aucune information sur les conditions et les circonstances dans lesquelles serait intervenu un accident le 14 février 2023.

Attendu qu'il apparaît donc que les circonstances de l'accident sont indéterminées, qu'ainsi aucune faute ne peut être établie à l'encontre de M. Fabrice X...

L'[8] conclut à la confirmation du jugement en soutenant que les circonstances de l'accident sont indéterminées, et que l'employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le risque et subsidiairement

Les appelantes font valoir que les circonstances de l'accident sont indéterminées, le seul élément incontestablement établi étant que M.

A l'appui de sa demande de confirmation du jugement, la SAS [6] invoque à titre principal le fait que les circonstances de l'accident restent indéterminées et que la faute inexcusable ne peut donc être

Par courrier du 26 juillet 2016, la CPAM a notifié aux parties un refus de prise en charge de l'accident déclaré, au motif que la preuve d'un accident survenu au temps et au lieu de travail n'a pas pu

Pour s'opposer à cette demande, GROUPAMA soutient d'abord que les circonstances de l'accident sont indéterminées et qu'en tout cas la preuve de son imputabilité à Monsieur X... n'est pas suffisamment rapportée

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Elle ajoute que les circonstances de l'accident sont inconnues et que, dès lors, la faute inexcusable ne peut être retenue.

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées. (Soc., 11 avril 2002, pourvoi n° 00-16.535).

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, Monsieur Pascal X... n'en apportant pas la preuve de la cause réelle.

de l’accident demeurent indéterminées au vu des seuls clichés photographiques produits dont la date et le lieu sont inconnus, de l’imprécision du rapport des secouristes et de l’absence de témoins oculaires

Elle fait en substance valoir ce qui suit : S'agissant des circonstances de l'accident.

Il est constant que lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, aucune faute inexcusable ne peut être retenue.

Sur les circonstances de l'accident La société [11] soutient que les circonstances de l'accident sont indéterminées, de sorte qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

X... demande à la Cour de dire que les circonstances de l'accident sont indéterminées et réclame l'indemnisation de la totalité de ses préjudices ; il conclut sur la liquidation de ses préjudices en réclamant

Par ailleurs, la présomption s'applique même lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, ou lorsque le salarié a fait preuve d'imprudence ou commis une faute grossière.