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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f8040487

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

4 avril 2022 par le conseil de l'ordre, préconisant que toute demande de convocation d'un avocat devant le conseil serait précédée de sa réception devant la commission 'cabinets en difficulté', or sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595, et par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c905bd3db21cbdd87081

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c91cbd3db21cbdd87444

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

du Barreau de PAU, n'avait pas pouvoir de convoquer Maître [R] à l'audience disciplinaire, seul le Bâtonnier de l'Ordre ou le Procureur général pouvant exercer de telles poursuites, - qu'à l'invitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d6d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile précise que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444d5cdc6046d472ea96c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659e48f75537980008847372

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article R. 713-7 du code de la consommation dispose que le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91124dac40c7d0d2b276

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience du 5 septembre 2023, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de citation de la partie intimée par M. [D]. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298929

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

au barreau de PARIS, toque : P0421 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GIRERD, avocat au barreau de Bordeaux Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François VERRIELE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88023

Appel

2 février 2006

2 février 2006

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 19, Avenue de l'Ile St-Martin 92000 NANTERRE représentée par Me Philippe LEPEK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199c9e4ea48318f5a959

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON PARTIES INTERVENANTES FORCÉES Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c87

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

associé de la SCP Granrut, puis actuellement de la SELARL HMS Avocats.

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CA

Chambre Sociale

6545ee354ac6088318da11bc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Source officielle
CA

TAXES

67ecc9d3dab039e415d93368

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Faute de réponse, elle aurait contacté l'Ordre des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Francisco Y... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me José COELHO, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e5b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, est régulièrement convoqué par lettre simple.

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f33

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [E] a sollicité la taxation du solde de ses honoraires auprès de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89675

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Appelant, cité, absent, représenté par maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle

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