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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

E... et l'a condamné aux dépens. Monsieur F... E... a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5272580d0e76692c6c1c

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

et de justification des diligences ; Considérant que pour l'ensemble de ces factures, il est sollicité que les honoraires soit ramenés à la somme de 40 000 euros HT et que la société LBDT soit condamnée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

emploi, ordonné qu'une copie du jugement soit transmise à Pôle emploi, l'a condamnée aux dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208897

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il sera donc condamné, pas confirmation de la décision du premier juge au paiement de cette somme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

, - condamner les défenderesses aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Par ordonnance en date du 30 novembre 2017, la Sci H a été déclaré irrecevable à conclure et condamnée aux dépens de la procédure d'incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[N] la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction sera faite auprès du cabinet d'avocats NPS Consulting, - condamner M. [B] aux dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

de 15.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la condamne aux dépens avec droit de recouvrement pour ceux dont il a été fait l'avance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7992b1f83eab2de083

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur les dépens et les frais irrépétibles': La société LMBO qui succombe principalement doit être condamnée aux dépens et déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49f

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[Q] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Vesoul aux fins de faire reconnaître son licenciement abusif et d'obtenir la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

URSSAF DES PAYS DE LOIRE aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[V] au paiement de la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens, en ce compris le coût des deux rapports d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[S] au titre de la législation professionnelle, Y ajoutant, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Les dépens de l'instance seront mis à la charge de la SCI Lacraupole, qui succombe principalement.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles en appel ; condamner la CARSAT aux dépens d'instance et d'appel, qui seront recouvrés

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La Caisse sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , -condamné solidairement M. et Mme [L] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9805126b3806f345ceac3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

en réparation de son préjudice moral - de les condamner solidairement aux dépens ; - de débouter la société Sorgaco devenue BDSA de l'ensemble de ses demandes ; - de débouter la société Axa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la société ACIES à lui payer un rappel de prime d'objectif pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 - de condamner la société ACIES aux dépens.

Source officielle

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