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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
E... et l'a condamné aux dépens. Monsieur F... E... a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2017.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
et de justification des diligences ; Considérant que pour l'ensemble de ces factures, il est sollicité que les honoraires soit ramenés à la somme de 40 000 euros HT et que la société LBDT soit condamnée
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66cc
23 octobre 2020
et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
emploi, ordonné qu'une copie du jugement soit transmise à Pôle emploi, l'a condamnée aux dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208897
4 juin 2020
Il sera donc condamné, pas confirmation de la décision du premier juge au paiement de cette somme.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
, - condamner les défenderesses aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3
17 mai 2019
Par ordonnance en date du 30 novembre 2017, la Sci H a été déclaré irrecevable à conclure et condamnée aux dépens de la procédure d'incident.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
[N] la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction sera faite auprès du cabinet d'avocats NPS Consulting, - condamner M. [B] aux dépens.
3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
de 15.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la condamne aux dépens avec droit de recouvrement pour ceux dont il a été fait l'avance.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
Sur les dépens et les frais irrépétibles': La société LMBO qui succombe principalement doit être condamnée aux dépens et déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
[Q] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Vesoul aux fins de faire reconnaître son licenciement abusif et d'obtenir la condamnation de la S.A.
8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
URSSAF DES PAYS DE LOIRE aux dépens.
1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
[V] au paiement de la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens, en ce compris le coût des deux rapports d'expertise judiciaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd966e07c94e55257ad323c
6 février 2020
[S] au titre de la législation professionnelle, Y ajoutant, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aux dépens.
Chambre 1-11 OP
5fd9724c76e2905f5e8cdbb9
28 janvier 2020
Les dépens de l'instance seront mis à la charge de la SCI Lacraupole, qui succombe principalement.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e6
17 juin 2020
somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles en appel ; condamner la CARSAT aux dépens d'instance et d'appel, qui seront recouvrés
5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3b
9 avril 2020
La Caisse sera condamnée aux dépens d'appel.
1re chambre 1re section
5fd996e4c19ba788c6c8502b
7 janvier 2020
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , -condamné solidairement M. et Mme [L] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, qui
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9805126b3806f345ceac3
21 janvier 2020
en réparation de son préjudice moral - de les condamner solidairement aux dépens ; - de débouter la société Sorgaco devenue BDSA de l'ensemble de ses demandes ; - de débouter la société Axa
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
la société ACIES à lui payer un rappel de prime d'objectif pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 - de condamner la société ACIES aux dépens.
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