CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
C'est dans ces conditions que par jugement du 16 novembre 2010, le dit juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle d'Anaïssa chez sa mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
* * * * * Des relations hors mariage de Monsieur Tahar X...et Madame Saida D... sont nés trois enfants qui ont été reconnus par leurs père et mère : - Abdelkader né le 8 février 2002 - Rayan
6253cb86bd3db21cbdd8db16
4 avril 2011
les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants communs, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère à compter du 1er septembre 2009,
6253cd22bd3db21cbdd925dc
30 juin 2015
d'usage, - condamné M.
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a0
13 octobre 2011
, organisé le droit de visite et d'hébergement du père, fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Kévin à la somme de 50 euros par mois, et en tant que de besoin, condamné celui ci
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
la mère et sa condamnation à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 100 € par enfant, soit en tout 300 € par mois ; que se portant reconventionnellement demanderesse, Karine X... a conclu à
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
Enfin, il a rejeté le surplus des demandes des parties, dont celle du père tendant à voir interdire à la mère de confier les enfants à Mme Z... et son compagnon.
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
le droit de visite et d'hébergement du père en fonction de la nécessité professionnelle de la mère, fixer à 300 euros par mois la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, condamner
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
le père soit condamné à lui verser une pension alimentaire de 40. 000 francs CFP.
6253cbc3bd3db21cbdd8e307
23 juin 2011
le père était maintenue, de fixer un droit de visite et d'hébergement d'une semaine par mois et de constater l'impécuniosité de la mère ; - de condamner Monsieur Z...au paiement de la somme de 1. 500
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
années impaires à charge pour la mère de prendre et de reconduire les enfants au domicile du père jusqu'à ce que M.
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
John X...) tandis que le père des enfants demeure chez sa propre mère au sein de la même tribu de Mou.
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
et mère ; Attendu qu'un jugement du 3 octobre 2008, définitif, a : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
leur père ; qu' Alexandre, également en manque affectif de sa mère, recherche aussi une présence, une attention, une disponibilité qu' il peut trouver actuellement davantage auprès de sa mère, en congé
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
La mère n'établit que des griefs envers le mari mais non envers le père et n'établit pas que l'exercice de visites entre ce père et ses enfants soit préjudiciables aux enfants communs ni qu'il soit impossible
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
des enfants qui conserve l'obligation d'informer le père du devenir des enfants communs, le père conservant son droit d'être informé de la scolarité et du devenir de ses enfants et la mère devant mettre
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
, deuxième moitié chez la mère ; deuxième moitié les années impaires chez le père, première moitié chez la mère) - de juger qu'aucune pension alimentaire ne sera due pour l'enfant *à titre subsidiaire
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
: - le mardi et le mercredi chez son père -le vendredi et le week-end, une fois sur deux chez son père ou sa mère ; 2) pour Julien : une semaine chez sa mère, une semaine chez son père, du lundi matin
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
et celle de Logan chez son père, a dit que le père exercerait son droit de visite sur Trecy à l'amiable et que la mère exercerait son droit de visite et d'hébergement sur Logan une fin de semaine sur
6253cbd4bd3db21cbdd8e68f
17 octobre 2011
en de prendre ou faire prendre les enfants au domicile du père, et pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants chez la mère à l'issue du droit de visite et d'hébergement -avait condamné
Page 5 sur 507