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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
éloignement de 200 kms, il n'a pu obtenir un transfèrement, - il a été incarcéré pendant la crise sanitaire, qui a engendré de nombreuses conséquences sur les activités en prison, la preuve demandée est impossible
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43f7ffc2c8318ee0238
24 octobre 2023
24 octobre 2023
code de procédure pénale, en cas de nécessité «'résultant de l'impossibilité pour l'interprète de se déplacer, l'assistance d'un interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
de son licenciement ; Attendu toutefois que dans le cas d'une suppression d'emploi le licenciement ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac5
7 mai 2008
7 mai 2008
Si un doute existe quant à l'identité de la personne qui a commis des erreurs de saisie, il est établi par diverses attestations régulières et précises que, Mademoiselle Laëticia X..., confrontée à une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Exposant que ses ressources ne proviennent que des allocations familiales et qu'elle s'est confrontée à de lourdes charges, ayant deux autres enfants à charge, elle allègue que M.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [W] à s'entendre dire que la servitude de passage de réseau du tout à l'égout au profit de la parcelle AK n°[Cadastre 6] et AK n°[Cadastre 5] le long du confront Nord de la parcelle AK n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec7
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A l'occasion des travaux de terrassement il a été constaté que le sous-sol du dit terrain avait été utilisé antérieurement comme décharge rendant impossible la construction de bâtiments aux fondations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'agit dès lors des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge judiciaire des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs, exigence devant être confrontée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
10 février 2011
Nous considérons que ces faits constituent une faute réelle et sérieuse rendant impossible votre maintien, même temporaire, dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
à l'infraction même qui est poursuivie, lorsque la partie poursuivante se heurte à un obstacle de droit la mettant dans l'impossibilité d'agir, - de seconde part, le juge d'instruction se trouvait confronté
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SCI LES VIGNEROLLES expose que son accès s'est toujours réalisé le long du confront Ouest.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'examiner les documents comptables et autres pièces justificatives que ces dernières dispositions imposent de tenir aux sociétés civiles immobilières qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190e
2 juillet 2014
2 juillet 2014
A l'appui de son recours, elle explique qu'elle a été adoptée à l'âge de huit ans puis évoque les difficultés auxquelles elle est confrontée à la suite de l'agression sexuelle dont elle a été victime de
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac77
7 avril 2025
7 avril 2025
commerce de Lille Metropole rendu le 20 janvier 2025, Elle fait valoir que ses difficultés résident dans le fait que ses partenaires ne lui accordent pas de délais de paiement et qu'il peut être confronté
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
A la base, mon hospitalisation était abusive, j'ai eu une confrontation avec une vendeuse qui m'a refusé un achat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4de
24 mars 2010
24 mars 2010
l'infirmation de la décision en faisant valoir qu'il n'a jamais cessé ses démarches pour conserver le contact avec sa fille, et que ce n'est qu'en raison de la modicité de ses revenus qu'il lui a été impossible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B fait valoir qu'il lui a été impossible de trouver un stage au premier semestre 2020 en raison de l'épidémie de Covid, qu'il a été confronté à une différence de niveau importante par rapport à sa formation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
26 mars 2008
Le Docteur D... précisait qu'en 1999 la vasectomie était beaucoup moins répandue, les risques moins connus et sans doute le Docteur NAVETAT était-il confiant (trop confiant?)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df05aaebb88318fda3df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Votre responsable a alors pris l'initiative de convoquer Madame [T] dans son bureau, afin de vous confronter pour qu'une solution soit trouvée à ces conflits latents.
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date d'envoi de
Source officiellePage 5 sur 200