Par ailleurs, après avoir été placée en congé de longue maladie, elle a été mise à sa demande en disponibilité d'office pour convenances personnelles pour la période comprise du 1er février 2017 au 1er

de 82 a 10 Ca - [Adresse 18] ZC n°[Cadastre 4] d'une contenance de 43 a 60 Ca - [Adresse 16] ZB[Cadastre 3] d'une contenance de 11 a 40 Ca - [Adresse 16] ZB[Cadastre 9] d'une contenance de 24 a 80

Dans ces conditions, il convient de déclarer irrecevable la contestation du congé par M. [E] et Mme [D] et de valider le congé délivré le 3 décembre 2012.

représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE SA [M] dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

[J] CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[V] se réserve le droit dans l'intérêt général d'apporter toutes modifications qu'il jugera convenables aux conditions ci-dessus' ; Considérant que Mme [S] s'appuyant sur ce document, revendique l'existence

à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier, ou à toute autre personne habilitée à cet effet ; Considérant que

totale de 1 a 83 ca, constituant le domicile personnel de M.

de 77 a 80 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée ZC [Cadastre 4] d'une contenance de 2 ha 89 a 90 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée ZS [Cadastre 19] d'une contenance de 23 a

L'assignation a été dénoncée le 26 octobre 2020 au Service des Impôts des Particuliers du [Localité 11] en qualité de créancier inscrit, à personne morale.

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

En 2007, elle est placée en position de disponibilité pour convenances personnelles.

[P] [I] un congé pour exploitation personnelle par le descendant du bailleur, Mme [D] [Y], à effet du 30 septembre 2020 et portant sur cette parcelle.

2] d'une contenance de 15 ares 05 centiares sise au lieu-dit [Adresse 16] ; parcelle BK [Cadastre 6] d'une contenance de 27 ares 30 centiares sise au lieu-dit l'Espuol à [Localité 18] ; parcelle BK [

les recettes de plusieurs jours, pendant la période de congés de votre directrice.

[S] un congé aux fins de reprise personnelle des parcelles. Par acte d'huissier remis au greffe le 20 juillet 2021, M.

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans